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2 861 résultats pour « décision complétant une autre décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Créanciers inférieurs à 500 euros : comptant dès l'adoption du plan. Compte d'associés : blocage pendant toute la durée du plan sans intérêt et remboursement après les autres dettes.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS La société MCE a souscrit un contrat d'affacturage auprès de la société BPCE FACTOR anciennement NATIXIS FACTOR. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

12], avocat plaidant, et par la SELARL AE AVOCATS, prise en la personne de Maître Aristide EBONGUE, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite [Adresse 13], avocat postulant, D'autre

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En défense, la société 3S SPORTSYSTEMS répond que le Président est compétent pour examiner dans le cadre d'un débat contradictoire si les conditions d'une saisie conservatoire sont réunies et non pas des

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38c4ecdc6046d47af90a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 20/11/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision

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TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA SA, selon police n°413753 P 1201.000.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient qu'en ce qui concerne Mme [O] [D], le Tribunal de commerce de RENNES est compétent.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort du dossier que le débiteur présente un passif total de 159.921,58 €, comprenant notamment des créances bancaires importantes liées à des prêts immobiliers contractés auprès de BNP PARIBAS, ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f71ccdc6046d478cfb86

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La fourniture de cours de nutrition, de gym, de fitness, de musculation et autres collectifs et individuels.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35facdc6046d47c415a5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [C] [Adresse 1] Activité : Prestations de services dans les travaux viticoles et autres

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TCOM

Procédures collectives

6a11189ecdc6046d47a36a6c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS AUTO MECA 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur les autres demandes Réserve les autres demandes en fin de cause.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caddbccdc6046d478ce5bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ffe6cdc6046d479ec297

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Angèle KOVES, avocate au barreau de Lille, D'AUTRE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b598f1cdc6046d47a8f66d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 02 décembre 2025, Madame le procureur

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TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL OJR Consulting (OJR), est une société de conseil et d'assistance auprès d'entreprises en matière de stratégie, d'organisation, de ressources humaines et d'accompagnement digital. 2.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Madame Sylvie MARECHAL, Monsieur HervéConsulaires : JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Dans ses conclusions, la SCEA [W] soutient que : Selon l'article 484 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

KPAM à payer à la société ACADÉMIE DU SERVICE la somme de 1.403.000 € en réparation du préjudice subi au titre de la concurrence déloyale ; * ORDONNER la publication permanente du dispositif de la Décision

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