CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
Créanciers inférieurs à 500 euros : comptant dès l'adoption du plan. Compte d'associés : blocage pendant toute la durée du plan sans intérêt et remboursement après les autres dettes.
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
LES FAITS La société MCE a souscrit un contrat d'affacturage auprès de la société BPCE FACTOR anciennement NATIXIS FACTOR. M.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
12], avocat plaidant, et par la SELARL AE AVOCATS, prise en la personne de Maître Aristide EBONGUE, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite [Adresse 13], avocat postulant, D'autre
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
En défense, la société 3S SPORTSYSTEMS répond que le Président est compétent pour examiner dans le cadre d'un débat contradictoire si les conditions d'une saisie conservatoire sont réunies et non pas des
Trib. de Commerce
69e38c4ecdc6046d47af90a8
8 janvier 2025
Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 20/11/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA SA, selon police n°413753 P 1201.000.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
Elle soutient qu'en ce qui concerne Mme [O] [D], le Tribunal de commerce de RENNES est compétent.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
Il ressort du dossier que le débiteur présente un passif total de 159.921,58 €, comprenant notamment des créances bancaires importantes liées à des prêts immobiliers contractés auprès de BNP PARIBAS, ainsi
69e1f71ccdc6046d478cfb86
15 avril 2026
La fourniture de cours de nutrition, de gym, de fitness, de musculation et autres collectifs et individuels.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35facdc6046d47c415a5
7 juillet 2025
Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [C] [Adresse 1] Activité : Prestations de services dans les travaux viticoles et autres
Procédures collectives
6a11189ecdc6046d47a36a6c
11 mai 2026
La SAS AUTO MECA 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
Sur les autres demandes Réserve les autres demandes en fin de cause.
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caddbccdc6046d478ce5bb
10 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Angèle KOVES, avocate au barreau de Lille, D'AUTRE
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
[Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 02 décembre 2025, Madame le procureur
chambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
La SARL OJR Consulting (OJR), est une société de conseil et d'assistance auprès d'entreprises en matière de stratégie, d'organisation, de ressources humaines et d'accompagnement digital. 2.
69f70f93cdc6046d476cff74
23 janvier 2026
TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Madame Sylvie MARECHAL, Monsieur HervéConsulaires : JEAN-BAPTISTE,Commis-greffière : Madame DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Dans ses conclusions, la SCEA [W] soutient que : Selon l'article 484 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
KPAM à payer à la société ACADÉMIE DU SERVICE la somme de 1.403.000 € en réparation du préjudice subi au titre de la concurrence déloyale ; * ORDONNER la publication permanente du dispositif de la Décision
Page 41 sur 144
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.