à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

à l'audience publique du 14 janvier 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

PAIEMENTS SAS CR-FRANCE (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [J], [O], gérant de la SARL DOVESIAMO Madame, [T], [P], représentante des salariés Maître, [S], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

de justice associés à CHELLES en date du 13 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société HANSON CONCEPT à comparaître le 10 mars 2026 devant

associés à CHELLES en date du 16 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société France Menuiserie Bâtiment à comparaître le 10 mars 2026 devant

à compter du 1er novembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production

justice associés à [Localité 1] en date du 16 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société ID-BAT à comparaître le 19 novembre 2024 devant

justice associés à [Localité 1] en date du 15 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société MPA BAT à comparaître le 19 novembre 2024 devant

à compter du 1er décembre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production

de justice associés à [Localité 1] en date du 17 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société RS CHAPE à comparaître le 04 mars 2025 devant

à compter du 1er décembre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

Faute de production de la comptabilité détaillée, en l'état des pièces versées aux débats, le débouté s'impose.

d'incompétence territoriale et ordonner le renvoi devant le tribunal de commerce de CANNES, territorialement compétent, À titre subsidiaire, au fond, * débouter la société STUDIO MHNA de sa demande

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

De plus, ISAN ne verse aux débats aucun courrier de mise en demeure à son agent lui reprochant un manquement grave.