tribunal a, par jugement en date du 2 octobre 2009, joint les deux instances et sursis à statuer dans l'attente du rapport d'un expert désigné par le tribunal de grande instance de Beauvais et la décision

Services Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 PAGE 2 I - în limine litis. il est demandé au Tribunal des Activités économiques de Paris de : SURSEOIR A STATUER dans l'attente d'une décision

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 26 mai 2026 et délibérée le 5 mai 2026 par : Président : M.

[Adresse 24] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

La décision sur l'agrément doit intervenir dans le délai de deux (2) mois à compter de la production ou de la délivrance des pièces « héréditaires » mentionnées ci-dessus.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 798 052 239 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 09/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 08/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier