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893 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F613 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F614 Numéro de Procédure collective : 2026RJ188 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e77dcdc6046d4780bb8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F688 Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence le Tribunal déboutera la société [U] [L] de toutes ses demandes au titre d'un retard de livraison.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F732 Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F826 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F731 Numéro de Procédure collective : 2026RJ264 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une plainte a été portée le 8 mai 2020 devant la gendarmerie de [Localité 4] par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c06ecdc6046d47a1a5d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024J02332 - 2509400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD Juges : Monsieur BONNEAU, Monsieur RALLIER

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de cinq remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle demande, à ce titre, de débouter la SAS UCR de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre article 700 et dépens. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par voie de conclusions n°3 devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société AMBULANCES [F] demande au Tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025J00193 - 2600900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/11/2025 Par acte du 08/11/2024, Madame [H] [N], auto entrepreneur, a fait assigner la SELARL [V] VICTOIRE par devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7a14cdc6046d47424cb8

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025F00735 - 2528300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F735 Références : La SARL ABEACH - 2025RJ241 * Demandeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eebcdc6046d47e96942

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] Non inscrit au RCS - 390 504 470 RM 06 Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par assignation en date du 17 avril 2025 Monsieur [K] [F] a fait citer la société GERS DISTRIBUTION SAS devant le tribunal de céans. L'affaire a été radiée puis réinscrite.

Source officielle

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