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2 222 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOOD à comparaître par devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de RENNES pour demander la condamnation de la société A.P.C.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c42cdc6046d47127337

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demande de la SARL GOLF EXPERT ARRAS quant à la réalisation de sa prestation même si elle n'est pas totale est reconnue par le Tribunal qui demande le paiement de celle-ci, la SAS AUTO EXPO n'est pas

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La demande de réparation de la société EMKI POP consistant à se faire indemniser de sa perte de marge sur la quantité de bâtonnets qui aurait dû être commandée par la société LES GLACIERS PARISIENS est

Source officielle
TCOM

Référés

69dd22f4cdc6046d471aa6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandes dirigées à l'encontre de la société P.M.P ; A titre subsidiaire : * DIRE qu'il y a contestation sérieuse sur l'obligation de la société PMP au paiement des factures pour lesquelles la société

Source officielle
TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Page 2 sur 4 Le contrat s'est par conséquent trouvé résilié pour défaut de paiement des loyers en application de l'article 3 des conditions générales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société MINOTERIE TROTTIN procédait directement à la facturation et la société JP BOUPLAT percevait les commissions sur la base des commandes passées.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075d6cdc6046d47d0cbe1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

paiements, et des déclarations faites que SARL [G] (SARL) ne se trouve pas en état de cessation des paiements, le dirigeant disposant de la trésorerie suffisante pour faire face au règlement de son passif

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le demandeur a demandé la rectification de ce jugement et son interprétation quant au montant de la condamnation ; Lors de l'audience du 27 mars 2026, à laquelle les deux parties ont été convoquées, la

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande « in limine litis » d'incompétence du tribunal de céans Le défendeur, la société SOFLACOBAT, avance que les conditions générales du contrat de sous-traitance prévoient en leur article 2

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE Sur la demande de condamnation à paiement au titre de l'inexécution contractuelle : A l'appui de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 2.450 € à l'encontre de la SAS [A] [J], au

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ces conditions, la mesure d'expertise sollicitée tend exclusivement à faire rechercher par un tiers les éléments de preuve qui font défaut à la demanderesse, et à reconstituer un préjudice dont elle

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, le tribunal devra débouter MOURIER de sa demande de paiement de la somme de 330 000 €.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ce cas, la prescription n'est plus annale mais quinquennale de droit commun. Dans ces conditions, l'action de la SAS EPCO et de la SA AXA FRANCE IARD est recevable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société CEGID fonde sa demande sur la base du contrat lié au bon de commande n°Q-04917 signé le 29/12/2023, comprenant une redevance mensuelle d'exploitation du logiciel CEGID QUADRA ENTREPRISE pour

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En conséquence, la société [S] sollicite que le Tribunal * Déboute Monsieur [D] [I] de toutes ses demandes fins et conclusions ; * Condamne Monsieur [D] [I] au paiement de la somme de 8 003,16 € outre

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la sarl Alver demande au tribunal de : Au principal, Débouter France Incendie de sa demande en paiement, Reconventionnellement

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TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

formée au titre de l'indemnité de préavis fondée sur l'article L. 442-1 du code de commerce ; Sur le paiement des prestations dont les commandes ont été reçues et acceptées avant le 3 mai 2024 : Attendu

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97b52cdc6046d4798b78e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER la société PETER'S CONCIERGERIE SARL aux entiers dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement signifié le 04 septembre 2024 et les frais de Greffe.

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TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le mérite Sur la demande de paiement d'une somme de 155 455, 44 € au titre des créances de la société TERROIRS DISTILLERS sur la société MAUNIER 1986.

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