AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
22 avril 2026
DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis
Source officiellePage 41 sur 68
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La société ANEO a signé un devis le 31 juillet 2023 portant sur un ensemble de mobilier de bureaux pour un montant de 27.877,33 HT soit 33.452,80 € TTC.
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