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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société ANEO a signé un devis le 31 juillet 2023 portant sur un ensemble de mobilier de bureaux pour un montant de 27.877,33 HT soit 33.452,80 € TTC.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 15 mars 2021, la société SGR envoie à la société AUBERT un devis pour un montant de 73440 € TTC pour le montage et démontage de banches et la réalisation de murs béton pour 2170 m2.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

À la demande de la société LES 2J, un devis de travaux de dépose et pose de carrelage et margelles a été établi le 12 décembre 2024 par la société ALLWORKS ([Localité 11]) pour un montant de 18.099,62

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un devis de travaux, a été établi en janvier 2024 par le garage [F] [Y] dont le montant des travaux ressort à 35 554,68 euros.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que les conditions générales de vente et d'utilisation ont été acceptées par la société LFC lors de la validation du devis, la signature n'étant pas possible sans cette acceptation et que

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les responsabilités encourues et sur la proportion des responsabilités ; * Donner son avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

entendre les parties, assistées le cas échéant de leurs conseils ainsi que tout sachant ; * se rendre sur place si nécessaire, ou examiner tout support utile (photographies, rapports techniques, factures, devis

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit 1 facture réglée et 3 devis de sous-traitants pour justifier le solde : 5 094 € pour les pièces composites 18 780 € pour les pièces en carbone 3 500 £ (soit 4 090,80 €) pour l'aile avant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT Selon devis n° DEV241103000397 en date du 13 novembre 2024, la société LRDI METALLERIE sollicitait la société Systèmes d'Automatismes Fermetures Industrielles et Rapides (

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'à ce titre, cette dernière, pour justifier de sa demande indemnitaire, verse au débat le chiffrage de son architecte et maître d'œuvre ressortant à la somme totale de 261.208,44 € collationnant les devis

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

la juridiction de déterminer les responsabilités encourues, * Décrire le principe des travaux nécessaire à la reprise pérenne des désordres et donner son avis sur leur cout, si possible à l'aide de devis

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TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La construction de la piscine a été confiée à Monsieur [F] [R] exerçant sous l'enseigne RB PISCINES selon devis n O DV0000659 pour un montant de 32 738 euros TTC signé le 13 septembre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ceci est inexact car sur le dossier [D] la société ALLIANZ IARD n'a payé qu'après injonction de payer et sur le dossier [B], ALLIANZ a payé sans être en possession du devis.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ceci est inexact car sur le dossier ISISQUOY la société ALLIANZ IARD n'a payé qu'après injonction de payer et sur le dossier MAGNIN, ALLIANZ a payé sans être en possession du devis.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant devis accepté en date du 25 mai 2023, la SAS ETABLISSEMENTS [Z] s'est engagée à fabriquer pour le compte de la SAS GLYM une remorque aménagée pour un montant total de 64 460 Euros TTC selon facture

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Quatre devis supplémentaires ont fait passer, selon CIBEX, le montant total du marché à 503 655,29 euros TTC. Les travaux ont fait l'objet d'un PV de réception en date du 12/08/2020.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nonobstant ces travaux d'urgence, il est tout à fait possible de retracer l'origine des travaux en reprenant les devis, les plans et la mise en place des équipements.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis

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