lequel BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES Jugement du Tribunal de Commerce de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES c/ LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.04.2025 - n° 2024F00018 Page 1 sur 11 s'est engagé

Pour une durée de 60 mois, la société HPA SARL s'engage à payer 20 loyers trimestriels d'un montant unitaire HT de 420,00 €, soit 504,00 € TTC à compter du 1 er janvier 2020, le dernier loyer étant exigible

société Airplane à payer à Bonadie une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que les dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

A l'audience, le liquidateur judiciaire reprend les termes de son rapport exposant qu'à ce jour et malgré l'expiration des délais légaux, la clôture de ce dossier ne peut intervenir aux motifs suivants

PROCÉDURE La société ARGONNE VEGETAL DISTRIBUTION SARLa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 31/12/2024 et dont les opérations de clôture devaient intervenir

ET DE LA PROCÉDURE La société EVIDENCE DRONE SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir

justifie pas de l'existence d'un préjudice distinct de celui qui sera réparé par les intérets de droit et qu'il convient de rejeter la demande en dommages et intérêts ; Attendu que le demandeur a dû engager

dispositions afférentes à la reprise du personnel Condamner la SELAS KBO à payer à la SARL SFN la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du NCPC Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

élue à cette fonction. […] L'OFFRE : Au regard de la situation économique et financière de la société et en accord avec le dirigeant de la société, une recherche de candidats à la reprise a été engagée

Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution 1.

Conformément à l'accord entre les parties, et au vu des faits de la cause, chaque partie conservera les dépens qu'elle a engagé dans cette instance.

mandataire judiciaire le 6 mars 2026 ; La liste des fournisseurs stratégiques a été communiquée au mandataire judiciaire le 17 mars 2026 et la diffusion des propositions de plan aux créanciers est intervenue

mandataire judiciaire le 6 mars 2026 ; La liste des fournisseurs stratégiques a été communiquée au mandataire judiciaire le 17 mars 2026 et la diffusion des propositions de plan aux créanciers est intervenue

Sont intervenus ou ont été appelés aux débats : * Monsieur, [M], [V], [Adresse 1] comparant en personne * la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [C], [Q] et, [B], [U] , [Adresse 2] En personne

redressement de la société LE RENARD GOURMAND ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3° Apurement du passif La société LE RENARD GOURMAND s'engage

Il résulte des contrats produits que la SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE s'est engagée auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE par plusieurs conventions de prêts.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

engagement de caution.

Elle soutient cependant avoir découvert postérieurement que la formation suivie n'était pas enregistrée au RNCP niveau 6 et, que contrairement aux engagements pris selon elle par la SARL INSTITUT PRIVE

Ce jugement, assorti de l'exécution provisoire, permet en principe de statuer sans attendre l'arrêt à intervenir.