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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e58fa5cdc6046d47da49fa
8 janvier 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 05 février 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e590afcdc6046d47da5a84
2 avril 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 03 septembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
Chambre Procédures Collectives 2
69e59250cdc6046d47da741c
9 avril 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 16 juillet 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
Chambre Procédures Collectives 3
69e5938bcdc6046d47da87c6
22 janvier 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 19 février 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5a12ccdc6046d47db6071
69e5a1cccdc6046d47db6a49
Renvoie l'affaire à l'audience du 02 juillet 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5aa06cdc6046d47dc4a7f
2 juillet 2025
69e5aa2ecdc6046d47dc4ce8
Renvoie l'affaire à l'audience du 07 mai 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e5ae46cdc6046d47dc8ff6
16 juillet 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 10 septembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5b71bcdc6046d47dd24d6
Renvoie l'affaire à l'audience du 08 octobre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5bbc4cdc6046d47dd7321
Renvoie l'affaire à l'audience du 05 novembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5bfd2cdc6046d47ddb6d0
22 octobre 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 17 décembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5c55dcdc6046d47de1925
1 octobre 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 04 février 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5c572cdc6046d47de1a91
69e5c588cdc6046d47de1c1b
69e5c5f3cdc6046d47de2348
69e5c77fcdc6046d47de3e15
69e5c795cdc6046d47de3fcc
8 octobre 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 11 février 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e5cdc6cdc6046d47deb928
7 janvier 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 06 mai 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e5ceefcdc6046d47ded005
Renvoie l'affaire à l'audience du 01 juillet 2026 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
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