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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f16214cdc6046d47e8d382
8 avril 2026
Le débiteur emploie 5 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 547 768,00 EUR.
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 110 974,00 EUR.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
69a3c0f7cdc6046d471b06df
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 euros lors de l'exercice clos
69a85ce3cdc6046d47807d42
14 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 348 104 euros lors de l'exercice clos au
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 535 703 euros lors de son exercice clos
69a87ea2cdc6046d4784c526
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 693 669 euros lors de son exercice social
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 841 871 445 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration.
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 783 379 euros lors de son exercice clos
69a8c7f2cdc6046d4789ae2f
15 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 181 259 euros lors de son exercice N-1
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 10 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 326 754 euros lors de son dernier exercice
Rendu de décisions
69cbeb87cdc6046d47a0dbe1
8 janvier 2025
À l'ouverture de la procédure M., [R], [A] a fait parvenir au tribunal le bilan de la SASU, [O] pour l'exercice courant du 01 novembre 2020 au 31 décembre 2021.
MERCREDI
69aaff7acdc6046d47be4672
7 janvier 2026
Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Madame [X] [P], qui est identifiée sous le n° 901 054 700 R.M de la Gironde, a pour activité déclarée le nettoyage des bâtiments, Madame [X] [P] exerce
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ef4cdc6046d47607235
6 octobre 2025
dette fiscale pour la somme de 13.266€ (IS + TVA + CFE), outre des défaillances déclaratives pour le respect des obligations fiscales et sociales et l'absence de dépôt des comptes annuels pour les exercices
69b25f0acdc6046d4760738d
d'une dette fiscale pour la somme de 117.196€ (IS + TVA), outre des défaillances déclaratives pour le respect des obligations fiscales et sociales et l'absence de dépôt des comptes annuels pour les exercices
69b25f20cdc6046d47607512
est redevable d'une dette fiscale pour la somme de 1.349€, outre des défaillances déclaratives pour le respect des obligations fiscales et sociales et l'absence de dépôt des comptes annuels pour les exercices
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
situation comptable depuis l'ouverture de la procédure, ainsi qu'un prévisionnel comptable ; Attendu que la société HEKOBAT ne justifie à date, d'aucun document sur les chiffres réalisés sur les deux exercices
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL E-KILIBRE31 a déclaré exercer l'activité suivante : vente de produits liés à la diététique et au bien être en magasin et en ligne/suivi diététique.
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