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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea367cdc6046d4706b328

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[D] [A], gérant de la SARL HAREM, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea3c4cdc6046d4706b9d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[O] [J], dirigeant de la SAS ALTISOLUTION assisté de Me ATTARD, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea43acdc6046d4706c43f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] [P], gérant de la SARL GDR 38, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4edcdc6046d4706d5a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

que les informations recueillies par le tribunal à la lecture de la déclaration de cessation des paiements établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4fdcdc6046d4706d6e8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [Y] [E], dirigeante de la SAS ALL FREIGHT LOGISTICS, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeabdecdc6046d47076d38

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[C] [Y], co-gérants de la SARL [K] DOUCEUR DES SENS, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac12cdc6046d47077199

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[R] [B], dirigeant de la SAS COMPAGNIE DES GRANDS CRUS, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac35cdc6046d47077460

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] [T], dirigeant de la SAS POINT PÂTES, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead42cdc6046d47078a43

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[O] [G], gérant de la SARL PM CONCEPT 38, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d073cdc6046d47054d88

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d082cdc6046d47054e90

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d0e5cdc6046d470555a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e6d1cdc6046d47071e54

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e82ccdc6046d47073993

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e8abcdc6046d47074371

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e994cdc6046d47075417

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5502ccdc6046d470cc6c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [Y], dirigeant de la SAS HOME RENOV, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5503ccdc6046d470cc87b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [F], gérant de la SARL Phenixben3826 établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

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TCOM

Trib. de Commerce

69c550d3cdc6046d470cd657

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [L], dirigeant de la SAS M&B Résine établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55194cdc6046d470ce9ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [A], dirigeant de la SAS ANCIENNES AU QUOTIDIEN, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

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