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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8637fcdc6046d47e53baf
10 juillet 2025
l'extinction de l'instance et de l'action par suite du désistement de la SAS C2AP et se déclare dessaisi, Condamne la SAS C2AP aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
l'extinction de l'instance et de l'action par suite du désistement de la SAS ANETRA et se déclare dessaisi, Condamne la SAS ANETRA aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b896bfcdc6046d47e9388a
7 juillet 2025
principal outre intérêts légaux, la somme de 151,67 € pour frais de sommation de payer, la somme de 25,80 € pour frais de requête, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 31,80 € T.V.A incluse
Trib. de Commerce
69c69d45cdc6046d472d54e3
15 juillet 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BE & CO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 25627,80 €, y incluse
69c69da0cdc6046d472d5d32
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS GROUPE ORBE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 43892,64 €, y incluse
69c69e49cdc6046d472d6ce0
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame, [V], [C], [B] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 39863,14 €, y incluse
69c69e90cdc6046d472d7371
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL TMS DEM à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10043,33 €, y incluse
69c69ea1cdc6046d472d74a6
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SL RESTAURATION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13535,90 €, y incluse
69c69eb1cdc6046d472d7605
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MAC N CHEEZ à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10397,64 €, y incluse
69c69ef4cdc6046d472d7c35
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [C] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13695,00 €, y incluse
69c69f08cdc6046d472d808c
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SPI à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14731,20 €, y incluse
69c69f19cdc6046d472d8200
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MAO EN ROSE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16770,60 €, y incluse
69c69f2acdc6046d472d839e
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MR, [Z] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10505,88 €, y incluse
69c69f44cdc6046d472d859d
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL NOMADS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15008,40 €, y incluse
69c69f55cdc6046d472d86fc
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL OB BOISSY à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 20907,92 €, y incluse
69c69f65cdc6046d472d8868
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS JAKO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10137,38 €, y incluse
69c69f75cdc6046d472d89a6
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE SESAME à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12492,65 €, y incluse
69c69f87cdc6046d472d8bc2
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MATIZ AUTO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 18336,12 €, y incluse
69c6a008cdc6046d472d9687
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SPOUPOU à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17247,65 €, y incluse
69c6a07ecdc6046d472da0eb
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LA PIERRE PARISIENNE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 33538,86 €, y incluse
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