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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0ed340cdc6046d476b95a8
1 avril 2026
La SAS RAS CONCEPT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877491498 et exerce une activité de bâtiment sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 2-3
6a0ef5bccdc6046d476edf89
7 avril 2026
La SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413699539 et exerce une activité de travaux de peinture sous la forme de société à responsabilité
Chambre 2-5
6a0f0065cdc6046d476ffa71
9 avril 2026
La SARL à associé unique HEPTASYS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 277 260 et exerce une activité de services informatique sous la forme de société à responsabilité
Audience publique de vacation
6a0f0441cdc6046d47705eca
30 avril 2026
La SARL K.P.A.M. est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452941529 et exerce une activité de conseil et études marketing sous la forme de société à responsabilité limitée
Chambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
La SAS POLE-TECH INTERIM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852026996 et exerce une activité de prestation de travail temporaire sous la forme de société par actions
Chambre 2-4
69d1aef2cdc6046d47272d5d
5 février 2025
La SARL à associé unique FLORA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922556147 et exerce une activité de d'achat vente import-export fabrication de prêt à porter
6a196561cdc6046d4759e132
26 mai 2026
La SARL KM BATILOC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985039874.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002349 PROCEDURE : 41525089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002648 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ALARIC ENVIRONNEMENT
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003413 PROCEDURE : 41525116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
69be7fc1cdc6046d476ed074
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES
69be83e1cdc6046d476f17a1
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004356 PROCEDURE : 41526001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
Trib. de Commerce
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F602 Demandeur (s) : Madame [F] [M] née [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine
69c47e98cdc6046d47f87c57
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016098 Numéro PC : 4147623 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c0928dcdc6046d4798d67a
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518 Numéro PC : 4163363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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2 octobre 2025
La SARL [H] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro RCS Angoulême 812 078 426.
69bfdf23cdc6046d4789ffea
16 octobre 2025
La COPROAS Seed by Seed est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 848 566 782.
69bfed02cdc6046d478aef88
29 janvier 2026
La SAS [O] [F] CONSULTING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 879 787 778.
CHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
La SARL AMATZ SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 879941565 et a pour activité déclarée : Montage démontage d'échafaudage, pose armature pour Béton électricité
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine REMOISSONNET DÉFENDEUR(S) : SAS FORSPIE PROTEC [Adresse 2] immatriculé(e) au registre du commerce
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