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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SAS RAS CONCEPT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877491498 et exerce une activité de bâtiment sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL LA FRANCILIENNE DE PEINTURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413699539 et exerce une activité de travaux de peinture sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0065cdc6046d476ffa71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL à associé unique HEPTASYS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 277 260 et exerce une activité de services informatique sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0441cdc6046d47705eca

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL K.P.A.M. est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452941529 et exerce une activité de conseil et études marketing sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84990cdc6046d47b50378

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SAS POLE-TECH INTERIM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852026996 et exerce une activité de prestation de travail temporaire sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1aef2cdc6046d47272d5d

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SARL à associé unique FLORA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922556147 et exerce une activité de d'achat vente import-export fabrication de prêt à porter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL KM BATILOC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985039874.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3445acdc6046d471284d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002349 PROCEDURE : 41525089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2f15cdc6046d47690d06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002648 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ALARIC ENVIRONNEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fb2cdc6046d476ecf6d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003413 PROCEDURE : 41525116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fc1cdc6046d476ed074

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be83e1cdc6046d476f17a1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004356 PROCEDURE : 41526001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c066aecdc6046d47959088

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F602 Demandeur (s) : Madame [F] [M] née [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47e98cdc6046d47f87c57

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016098 Numéro PC : 4147623 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518 Numéro PC : 4163363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c7a2cdc6046d47312f1e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL [H] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro RCS Angoulême 812 078 426.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdf23cdc6046d4789ffea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La COPROAS Seed by Seed est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 848 566 782.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed02cdc6046d478aef88

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS [O] [F] CONSULTING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 879 787 778.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL AMATZ SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 879941565 et a pour activité déclarée : Montage démontage d'échafaudage, pose armature pour Béton électricité

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine REMOISSONNET DÉFENDEUR(S) : SAS FORSPIE PROTEC [Adresse 2] immatriculé(e) au registre du commerce

Source officielle

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