[T] [G], prise en la personne de ses associés, la somme de 7.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance

En revanche, succombant à l'instance, la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner solidairement les sociétés HAGET MOBILE, LCD MULTEMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATIONS et Madame [C], [E] [B] aux entiers dépens de l'instance

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Sur la demande de sursis à statuer présentée par Madame [J] [Z] Aux termes de l'article 378 du Code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la

Elle avait pour objet social principal la location et la mise à disposition d'installations sportives pour la pratique du'Foot à 5'. M. [H] a cédé 1 000 actions à M.

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prononcée en date du 11 mai 2023, la décision étant contradictoire, ce tribunal prononce la caducité de l'assignation faute d'avoir été enrôlée dans le délai prescrit et constate l'extinction de l'instance

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Cadastre 1] à payer à la SAS FUTUR DIGITAL la somme de 1.500 € TTC en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS IZI-E [Cadastre 1] en tous les dépens de la présente instance

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La SAS KDC DISTRIBUTION a dans le cadre de son activité de vente à distance eu recours aux services de transport de la société GEODIS D&E MEDITERRANEE pour assurer l'acheminement des produits destinés

Société Générale et un solde bancaire débiteur auprès du Crédit Agricole ; A aucun moment de ses investigations techniques, Madame [N] n'a sollicité l'avis de Monsieur [H] afin de lui permettre de distinguer