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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
13 janvier 2026
; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; Sur ce : Attendu que la
1ère B
6a0c0109cdc6046d4728b375
4 mai 2026
Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.
69e2e804cdc6046d47a3bd00
l'acte introductif d'instance a été transformé en Procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre
69e2e97dcdc6046d47a3d45a
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, malgré les passages répétés du commissaire de justice chargé de le délivrer ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
[U] [G], en sa qualité de Président ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse
DELIBERES A VIDER
69dadeb7cdc6046d47ee683d
7 juillet 2025
La copie du procès-verbal ainsi que la copie de l'acte objet de la signification ont été adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la dernière adresse connue.
AFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
recommandée avec avis de réception en date du 05.04.2024, la société INERTAM a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Sur quoi les parties ont été convoquées, à la diligence du Greffier
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4b2acdc6046d476b4310
2 juillet 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 26/05/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
17 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 décembre 2022, la SASU MPH-CUISINE AVIVA notifie à la SARL C'NET SERVICES PRO la résiliation du contrat au 22 avril 2023, lui demandant d'en prendre
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception, reçue au greffe le 28 août 2023, [U] forme opposition à l'injonction de payer.
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 janvier 2025, la CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a mis en demeure Madame [O] [T], en sa qualité de caution, de régler les sommes restant dues au titre
chambre 05
69a4165acdc6046d47214ebc
20 janvier 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 20 mai 2025, par lettre recommandée
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
[M] [S] n'a pas répliqué faute de comparaitre ; pourtant le commissaire de justice chargé de lui délivrer l'acte a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boîte aux lettres
Procédures Collectives
69db59f3cdc6046d47f6a9be
27 janvier 2025
l'encontre de la société Sté BATICEL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 10/10/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69db6030cdc6046d47f71129
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté S.P.E RENOV.
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté FDE 60.
69dbc427cdc6046d47fda782
Par ordonnance en date du 10/04/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION
69dbdf8acdc6046d47026416
Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [U] [H].
6a0c4874cdc6046d472e8394
11 mai 2026
l'encontre de la société Sté VITE FAIT BIEN FAIT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
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