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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; Sur ce : Attendu que la

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0109cdc6046d4728b375

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e804cdc6046d47a3bd00

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'acte introductif d'instance a été transformé en Procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e97dcdc6046d47a3d45a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'acte introductif d'instance a été transformé en Procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, malgré les passages répétés du commissaire de justice chargé de le délivrer ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [G], en sa qualité de Président ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La copie du procès-verbal ainsi que la copie de l'acte objet de la signification ont été adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la dernière adresse connue.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

recommandée avec avis de réception en date du 05.04.2024, la société INERTAM a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Sur quoi les parties ont été convoquées, à la diligence du Greffier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b2acdc6046d476b4310

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 26/05/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 décembre 2022, la SASU MPH-CUISINE AVIVA notifie à la SARL C'NET SERVICES PRO la résiliation du contrat au 22 avril 2023, lui demandant d'en prendre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception, reçue au greffe le 28 août 2023, [U] forme opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 janvier 2025, la CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX a mis en demeure Madame [O] [T], en sa qualité de caution, de régler les sommes restant dues au titre

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TCOM

chambre 05

69a4165acdc6046d47214ebc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 20 mai 2025, par lettre recommandée

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TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [S] n'a pas répliqué faute de comparaitre ; pourtant le commissaire de justice chargé de lui délivrer l'acte a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée par le nom sur la boîte aux lettres

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TCOM

Procédures Collectives

69db59f3cdc6046d47f6a9be

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'encontre de la société Sté BATICEL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 10/10/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

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TCOM

Procédures Collectives

69db6030cdc6046d47f71129

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté S.P.E RENOV.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9c75cdc6046d47fafc09

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 14/02/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté FDE 60.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc427cdc6046d47fda782

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 10/04/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION

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TCOM

Procédures Collectives

69dbdf8acdc6046d47026416

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [U] [H].

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4874cdc6046d472e8394

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'encontre de la société Sté VITE FAIT BIEN FAIT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

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