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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
du livre VI titre IV du code de commerce.
Délibérés de Contentieux Général
69e34078cdc6046d47aa9719
8 avril 2026
Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3a5cdc6046d47a574df
28 avril 2026
Elle est donc mal fondée à soulever les dispositions des articles 1217 et 1219 du Code Civil.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Le semoir a donc été livré avec l'intervention de la société HYDROKIT, sous-traitant de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES sur la partie hydraulique, qui a attelé le semoir au tracteur.
Trib. de Commerce
69fdab19cdc6046d47074efb
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant
Référé prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026034356 17/04/2026 ENTRE : SAS AUTO SERVICE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 987943610 Partie demanderesse : comparant par Me Caroline
69fc7191cdc6046d47e9ad6c
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F252 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : COCOON CRUISERS SAS [Adresse
69fc723fcdc6046d47e9bd1c
05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F611 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
69b40f00cdc6046d47886e17
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
69b40f0fcdc6046d47886f80
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
69b40f1fcdc6046d4788709a
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
69b44129cdc6046d478caf8e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F957 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : ABACA SAS [Adresse 1] Composition
69b44138cdc6046d478cb083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F958 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : B'ELENOS SARL [Adresse 1]
69b44148cdc6046d478cb184
14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F961 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
69b4554acdc6046d479006b2
10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1286 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
69b45577cdc6046d4790098a
14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1290 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
69b45585cdc6046d47900a74
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1291 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : [Adresse 1] SAS [Adresse
69b45594cdc6046d47901098
/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1292 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
69b45783cdc6046d4790461d
14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1355 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC
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