CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 013 résultats pour « libre disposition de leurs droits par les parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7940ecdc6046d474563ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du livre VI titre IV du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle est donc mal fondée à soulever les dispositions des articles 1217 et 1219 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le semoir a donc été livré avec l'intervention de la société HYDROKIT, sous-traitant de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES sur la partie hydraulique, qui a attelé le semoir au tracteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdab19cdc6046d47074efb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026034356 17/04/2026 ENTRE : SAS AUTO SERVICE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 987943610 Partie demanderesse : comparant par Me Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F252 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : COCOON CRUISERS SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F611 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f00cdc6046d47886e17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f0fcdc6046d47886f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f1fcdc6046d4788709a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44129cdc6046d478caf8e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F957 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : ABACA SAS [Adresse 1] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44138cdc6046d478cb083

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F958 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : B'ELENOS SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44148cdc6046d478cb184

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F961 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4554acdc6046d479006b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1286 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45577cdc6046d4790098a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1290 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45585cdc6046d47900a74

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1291 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : [Adresse 1] SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45594cdc6046d47901098

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1292 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45783cdc6046d4790461d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1355 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC

Source officielle

Page 41 sur 201

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.