Faits et Procédure : En date du 5 octobre 2021, la SARL BP INFO, société exerçant une activité d'édition de solutions informatiques et de prestations en cybersécurité, a sollicité la SAS SYLINK TECHNOLOGIE

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que sa dirigeante. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

Motifs de la décision, Sur la recevabilité de l'opposition, L'opposition a été régulièrement formée dans les délais légaux, elle est donc recevable ; Sur les travaux, Attendu qu'aucune des parties

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la demande principale de M.

que par un jugement rendu en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille : A nommé Monsieur [T], en qualité de Juge-Enquêteur, pour recueillir tous renseignements nécessaires

Motifs de la réouverture des débats Attendu que les écritures des parties éclairées par les débats à l'audience du 21 novembre 2024 laissent dans l'ombre certains aspects du litige, qu'il convient de

En défense, Monsieur, [R], [J] ne comparait pas, ni ne se fait représenter, ni ne soutient de demande.

au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 15 janvier 2026 et qu'en conséquence

de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige.

Toutefois, ce critère peut éventuellement conduire à une appréciation plus ou moins protectrice de la durée du préavis nécessaire ; cet aspect sera analysé ci-après.

Elle s'adresse à la Société CERES SOLUTIONS pour assurer les missions de conception et de maîtrise d'œuvre de ce projet, et le 29 janvier 2024, cette dernière établi le CCAP et le CCTG et peut dès le

Qu'il n'y a pas d'autre solution que de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

Qu'il n'y a pas d'autre solution que de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

Qu'il n'y a pas d'autre solution que de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire s'impose.

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Une solution de cession ayant été finalement recherchée par la SAS HTBA, l'administrateur judiciaire a procédé aux publicités nécessaires pour rechercher des candidats repreneurs.

C'est pour ces motifs que par assignation introductive d'instance en date du 29 octobre 2024, déposée en l'étude du commissaire de Justice, à laquelle il conviendra de se reporter, CM-CIC LEASING SOLUTIONS