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1 692 résultats pour « moyen contraire aux écritures du demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* IPROTEGO demande de constater que le contrat a été résolu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Cette dernière ne comparait pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite ; En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demandeur (s) : MEDITERRANEE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] N° SIREN : 439 858 333 Représentant (s) : [P] [Q] [V] [P] [K] [T] Défendeur (s) : UNITI [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 789 821 535 Représentant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Au soutien de leurs dernières écritures, la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT demandent de : Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que pour faire valoir sa demande, l'action de la société ARTEETH ne peut lui être reprochée puisqu'elle demeure conforme à l'esprit des contrats FITECO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans ses dernières écritures n°5, la société SOCOMAT allègue qu'il subsiste une contestation sur la somme de 6 790,13 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Tribunal ne pourra être trompé et rejettera la demande de résolution du contrat litigieux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025R00081 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, alors

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, II ressort des opérations de liquidation judiciaire de la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT une insuffisance d'actif certaine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea392cdc6046d473e42d1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à ses conclusions écrites et ont déposé son dossier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04eaacdc6046d47cdaf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'article 12-1 « Résiliation » du contrat de location n° n°23N10587 devenu FN8633600 stipule : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le bailleur par simple notification écrite au locataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Débouter la société Home Habitat de toute demande plus ample ou contraire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29

Source officielle

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