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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
* IPROTEGO demande de constater que le contrat a été résolu.
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
Cette dernière ne comparait pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite ; En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
Demandeur (s) : MEDITERRANEE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] N° SIREN : 439 858 333 Représentant (s) : [P] [Q] [V] [P] [K] [T] Défendeur (s) : UNITI [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 789 821 535 Représentant
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Au soutien de leurs dernières écritures, la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT demandent de : Vu les dispositions des articles
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
Attendu que pour faire valoir sa demande, l'action de la société ARTEETH ne peut lui être reprochée puisqu'elle demeure conforme à l'esprit des contrats FITECO.
Trib. de Commerce
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
Dans ses dernières écritures n°5, la société SOCOMAT allègue qu'il subsiste une contestation sur la somme de 6 790,13 € TTC.
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Le Tribunal ne pourra être trompé et rejettera la demande de résolution du contrat litigieux.
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
2025R00081 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
L'affaire a été retenue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, alors
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, II ressort des opérations de liquidation judiciaire de la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT une insuffisance d'actif certaine.
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
à ses conclusions écrites et ont déposé son dossier.
Référés
69f04eaacdc6046d47cdaf4e
7 octobre 2025
L'article 12-1 « Résiliation » du contrat de location n° n°23N10587 devenu FN8633600 stipule : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le bailleur par simple notification écrite au locataire
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
* Débouter la société Home Habitat de toute demande plus ample ou contraire.
chambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29
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