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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b508dbcdc6046d479f615c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50ccdcdc6046d479fa559
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b56083cdc6046d47a54c89
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5810bcdc6046d47a74f9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5811acdc6046d47a75086
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b58160cdc6046d47a754ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b583c5cdc6046d47a77fcf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b583dccdc6046d47a78168
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b583f0cdc6046d47a782db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a56dcdc6046d47abaf19
26 janvier 2026
26 janvier 2026
délibéré et statuant par jugement d'administration judiciaire mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
26 janvier 2026
26 janvier 2026
délibéré et statuant par jugement d'administration judiciaire mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a708cdc6046d47abdbd7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
délibéré et statuant par jugement d'administration judiciaire mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b64f62cdc6046d47b9e603
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, Vu l' article 626-27 du Code de Commerce (L 26 juillet 2005), OUI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
avoir délibéré et statuant par jugement d'administration judiciaire mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Monsieur le procureur de la République, lequel a été avisé de la date d'audience, OUI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c425fdcdc6046d47eedb84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c43f2ccdc6046d47f33951
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c44c54cdc6046d47f43dc9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c44ee1cdc6046d47f47c28
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46c99cdc6046d47f7099e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePage 41 sur 102