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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4f794cdc6046d4765e5d5
3 juillet 2025
[T] [A] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [X] [Z], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.
69d4f7b3cdc6046d4765e849
[I] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [L] [F], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.
69d4f803cdc6046d4765edd5
[V] [R] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). - Mme [Z] [W], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.
EKIP
69b95e53cdc6046d47f95db2
6 janvier 2026
N° PROCEDURE : 4159317 N° SIREN : 883 331 373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004413 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bba57ccdc6046d472dc623
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001151 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SCIDE CHAPEAU (SCI)
JEUDI
69a292d5cdc6046d47029874
10 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU qu'à
Référé prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080236 14/01/2025 ENTRE : SAS AJACCIO ALTORE, dont le siège social est 25 rue du Général Foy 75008 Paris
PROCEDURE COLLECTIVE
69a59c90cdc6046d47418a51
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006923 Numéro PC : 4163376 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
Chambre 2-3
69d3caabcdc6046d474d9924
* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).
69d3cb86cdc6046d474da655
69d3cb9ecdc6046d474da80a
Trib. de Commerce
69bc6d2dcdc6046d47415656
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F356 Références : La SARL [I] FORMATION CONSEIL - [Immatriculation
Chambre de vacation A
69d94786cdc6046d47cdfdeb
16 avril 2025
* Mme [A] [K], demeurant [Adresse 3], directrice générale adjointe de la SAS ZE WAY elle-même présidente de la SASU ZE WAY ASSET, présente. M.
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f93cdc6046d47e81f52
21 mai 2025
de toutes valeurs mobilières, l'animation, la direction générale et la réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, financières et d'administration générale au bénéfice
Contentieux - audience publique
69e9ec2dcdc6046d473cc1e7
15 avril 2026
Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON
Chambre mixte
69d68cbbcdc6046d478a805d
17 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/10/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc580cdc6046d47f7af1b
8 octobre 2025
pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par la SELARL AVELIA AVOCATS intervenant
Chambre 06
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14 janvier 2025
[T] [S] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil, assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69a913eacdc6046d478e71fc
C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.
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