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11 916 résultats pour « président du conseil général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4f794cdc6046d4765e5d5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [A] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [X] [Z], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f7b3cdc6046d4765e849

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [L] [F], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f803cdc6046d4765edd5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [R] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). - Mme [Z] [W], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b95e53cdc6046d47f95db2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159317 N° SIREN : 883 331 373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004413 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bba57ccdc6046d472dc623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001151 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SCIDE CHAPEAU (SCI)

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU qu'à

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2290fcdc6046d472f34fe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080236 14/01/2025 ENTRE : SAS AJACCIO ALTORE, dont le siège social est 25 rue du Général Foy 75008 Paris

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59c90cdc6046d47418a51

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006923 Numéro PC : 4163376 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d2dcdc6046d47415656

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F356 Références : La SARL [I] FORMATION CONSEIL - [Immatriculation

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TCOM

Chambre de vacation A

69d94786cdc6046d47cdfdeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Mme [A] [K], demeurant [Adresse 3], directrice générale adjointe de la SAS ZE WAY elle-même présidente de la SASU ZE WAY ASSET, présente. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad54cdc6046d478750a4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f93cdc6046d47e81f52

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

de toutes valeurs mobilières, l'animation, la direction générale et la réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, financières et d'administration générale au bénéfice

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68cbbcdc6046d478a805d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc580cdc6046d47f7af1b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par la SELARL AVELIA AVOCATS intervenant

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TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [S] ayant la qualité de Président de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil, assisté de son avocat. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

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