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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
3 juillet 2025
Pour la société OPTIREVENUS 1, en défense : La société OPTIREVENUS 1 n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
Pour la société OPTIREVENUS 1 en défense La société OPTIREVENUS 1 n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure
69ad8df6cdc6046d47f25f42
69ad8e18cdc6046d47f26179
69ad8e48cdc6046d47f26447
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
69ad8e77cdc6046d47f2671d
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
69ad8eeacdc6046d47f26d97
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Sur les dépens Claisse succombant, elle sera condamnée aux dépens de l'instance Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, Millet a dû exposer
Trib. de Commerce
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
A TITRE SUBISDIAIRE : PRONONCER l'extinction réciproque des dettes détenus par la société PRINT-EM et la société AEOS à hauteur de la plus faible des deux sommes ; ECARTER L'EXECUTION PROVISOIRE en cas
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Par ailleurs, l'article 1344 du code civil dispose que le paiement partiel n'éteint la dette qu'à due concurrence.
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au présent alinéa, le consentement à la cession est réputé acquis.
Chambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
et détenue à 100% par M.
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
CONDAMNE la société [V] aux entiers dépens.
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
de plein droit telle que prévue au point 10 du présent contrat, soit de la dénonciation telle que prévue à l'article Durée du présent contrat.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[F] [A] [K] et [R] [P] [H] aux entiers dépens de la présente instance. Liquide les dépens du greffe à la somme de 89,67 euros, dont TVA 14,95 euros. Délibéré par M.
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
[I] [N] 14.04.2026 - n° 2025F00011 Page 1 sur 5 de Monsieur [I] [N] la fourniture des éléments comptables justificatifs de ces dépenses, et tout particulièrement le grand livre correspondant à ces périodes
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
La société l'ATELIER est devenue associée de la société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit
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