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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d670ddcdc6046d47872e62
6 octobre 2025
Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL LUMA'[Localité 1] CAKE Sigle: LC, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 2] 842 835 662) prise
Trib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
Elle a ensuite relancé son activité de production de spectacles en complément de son activité de holding de gestion administrative et technique pour sa filiale.
Chambre 05
69f6fb39cdc6046d476b8854
22 avril 2026
[J] [K] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [C] Mandataire judiciaire : Me [U] [L] [T] DEBITEUR SAS HJ HERITAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :
69f65263cdc6046d475f4cae
16 avril 2025
Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 296.093,00€. Le dépôt des comptes annuels des exercices de 2016 à 2023 n'a pas été régularisé.
69f6527bcdc6046d475f4e31
Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 30.203,00€.
69f65292cdc6046d475f4fd5
Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 16.257,00€.
69f6536acdc6046d475f5d2e
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d@ conseils, études, ingénierie et audit dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit, de la finance, du management de la gestion des
69f653fecdc6046d475f6869
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SAS [M] prise en la personne de Me [I] [M] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SAS S.O
69f6546bcdc6046d475f6f7e
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [H] [Q] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU
69f65490cdc6046d475f71de
Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 10.427€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le
69f656a8cdc6046d475f940f
Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 22.754€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le
Chambre 04
69f68354cdc6046d47630df4
22 octobre 2025
Le ministère public observe que : L'adresse du siège n'est pas mise à jour au registre du commerce, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 16.672,00€,
69f6857fcdc6046d47633474
Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 10.175,00€ Le dépôt des comptes annuels des exercices 2021 à 2024 n'a pas été régularisé, Le passif exigible connu
69f685b3cdc6046d47633806
Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 13.172,00€.
69f6881dcdc6046d4763634d
Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 13.386,00€.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
Achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc384cdc6046d4723afff
13 mai 2026
en la personne de Maître [J] [Y] [Adresse 2] et la SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître [X] [Z] [Adresse 3], lesquels auront pour mission d'assister le "débiteur" pour tous les actes de
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
L'organisation de tout évènement public, privé ou associatif et plus généralement toutes opération, industrielles, civiles ou commerciales, financières ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières
R E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
Par acte sous seing privé du 23 juillet 2024, la société ABI a consenti à la SAS SNJ GESTION (SNJ) une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce, la cession devant se réaliser au plus tard
AFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
Le véhicule a été acquis au prix de 6.999,00 €. Il ne lui a été remis qu'un certificat d'immatriculation provisoire.
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