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1 861 résultats pour « prime fiscale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL LUMA'[Localité 1] CAKE Sigle: LC, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 2] 842 835 662) prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle a ensuite relancé son activité de production de spectacles en complément de son activité de holding de gestion administrative et technique pour sa filiale.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb39cdc6046d476b8854

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] [K] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [C] Mandataire judiciaire : Me [U] [L] [T] DEBITEUR SAS HJ HERITAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65263cdc6046d475f4cae

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 296.093,00€. Le dépôt des comptes annuels des exercices de 2016 à 2023 n'a pas été régularisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6527bcdc6046d475f4e31

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 30.203,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65292cdc6046d475f4fd5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 16.257,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6536acdc6046d475f5d2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d@ conseils, études, ingénierie et audit dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit, de la finance, du management de la gestion des

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653fecdc6046d475f6869

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SAS [M] prise en la personne de Me [I] [M] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SAS S.O

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6546bcdc6046d475f6f7e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [H] [Q] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65490cdc6046d475f71de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 10.427€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656a8cdc6046d475f940f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le ministère public observe que : Il existe des titres exécutoires portant injonction de payer à l'encontre du débiteur pour un montant de 22.754€ Il existe des inscriptions de privilèges prise par le

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68354cdc6046d47630df4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le ministère public observe que : L'adresse du siège n'est pas mise à jour au registre du commerce, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor public pour un montant de 16.672,00€,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6857fcdc6046d47633474

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 10.175,00€ Le dépôt des comptes annuels des exercices 2021 à 2024 n'a pas été régularisé, Le passif exigible connu

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f685b3cdc6046d47633806

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 13.172,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6881dcdc6046d4763634d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il existe des inscriptions de privilèges prises par le trésor public pour un montant de 13.386,00€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc384cdc6046d4723afff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en la personne de Maître [J] [Y] [Adresse 2] et la SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître [X] [Z] [Adresse 3], lesquels auront pour mission d'assister le "débiteur" pour tous les actes de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'organisation de tout évènement public, privé ou associatif et plus généralement toutes opération, industrielles, civiles ou commerciales, financières ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd516cdc6046d4724addf

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par acte sous seing privé du 23 juillet 2024, la société ABI a consenti à la SAS SNJ GESTION (SNJ) une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce, la cession devant se réaliser au plus tard

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7dc6dcdc6046d47d81d5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le véhicule a été acquis au prix de 6.999,00 €. Il ne lui a été remis qu'un certificat d'immatriculation provisoire.

Source officielle

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