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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
La société DM LOGISTIQUE a alors sollicité la prise en charge de ce coût de réparation auprès de la société AUTOMOBILES [D], constructeur du véhicule.
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
La prisée est de 244.120 € valeur exploitation et 192.090 € valeur réalisation.
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
1] 2/PITAYA [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : 1-2/ME MENGUY AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, plaidant 1-2/ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : SELARL EKIP' prise
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
de redressement judiciaire à l'égard de : SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils informatiques RCS RENNES 437 899 800 (2001 B 570) Représentant légal : M., [O], [Q], La SELAS AJIRE prise
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.
69f707d6cdc6046d476c7290
4 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : S'2R'2L (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La Société KIS (RESTO'CLOCK), dont le siège social est [Adresse 3], prise
AFFAIRE COURANTE
69a73731cdc6046d4767bb8d
18 juillet 2025
d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER Débats à l'audience du 18 JUILLET 2025 Les sociétés demanderesses ont attrait par assignations devant le tribunal de céans, la société MMA IARD aux fins d'indemnisation
CHAMBRE 2
69b58160cdc6046d47a754ea
6 octobre 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Société SAS LYS EVENTS Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 919662924 (2022B00849) Activité : Organisation de tout évènement public, privé
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc15bcdc6046d47239040
13 mai 2026
l'encontre de la : SAS RHLIFESTYLE (SAS) [Adresse 1] RCS B 903 536 852 (2021B01517) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : [Q] [N], * Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS, prise
6a0bc2c0cdc6046d4723a4c7
[Adresse 1] RCS B 884 840 604 (2022B01735) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur DESREUMAUX Pascal, Président de chambre, * Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO, prise
6a0d7e52cdc6046d474a1a0c
18 mai 2026
La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères.
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
La société W'IN SAS a confié à la société ECCA la réalisation des travaux qui, selon ses dires, ont pris du retard et ont entrainé un surcoût important.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Les rapports privés ne peuvent à eux seuls être utilisés comme preuve.
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
prise en la personne de Me [Q] AJ / SOCIETE [G] SAS ont assigné la société C2D et M.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
, et donc sans que ladite police ne limite cette prise en charge aux seules actions dans lesquelles des demandes financières sont formulées à l'encontre de l'assurée.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
Les demandes d'indemnisation de GRAINES DE COURGE formulées auprès de SPACEFILL et de la compagnie AXA étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON, SELAS JURI-DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS CHEZ EPICURE, dont le siège social est [Adresse 2], prise
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
société [I] SERVICES de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, dommages et intérêts, frais irrépétibles, intérêts et autres dépens, afin qu'elle se relève indemne
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
A l'évocation de la cause : * Monsieur le Président d'audience donne lecture du rapport du Juge commissaire ; * La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [C] [L] en qualité de mandataire liquidateur
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