De son côté, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL a : * Refusé de régler les sommes réclamées par la société OSLO, arguant que les manquements graves justifiaient la résiliation anticipée.

Toutefois, ce délai ne pourra être inférieur à trois mois à partir du jour où la personne qui exerce l'action récursoire a réglé la réclamation ou a elle-même reçu signification de l'assignation ».

Sur le défaut de tenue de comptabilité Il est préalablement rappelé que M.

Faute de notification dans les conditions énumérées ci-dessus, sous condition suspensive de l'exécution préalable et ponctuelle des engagements résultant du présent contrat…, le contrat est prorogé aux

Le tribunal rappelle que l'article 750-1 du code de procédure civile, prévoyant un recours préalable obligatoire à un mode de résolution amiable, est limité aux demandes tendant au paiement d'une somme

SUR CE, Il sera rappelé en préalable que le juge des référés ne peut dire le droit ou trancher le fond du litige Qu'il résulte des articles 872 et 873 du code de procédure civile que le Président du

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

remplacement pur et simple des deux grappins par des grappins construits par un autre constructeur, constituait la décision de gestion de crise la plus pertinente, compte tenu par ailleurs des risques de réclamation

W] ne peut refuser de restituer l'acompte perçu et fera droit à la demande de la société [J] PROFILS pour le paiement de la somme de 43.200 € correspondant à l'acompte dont le remboursement lui est réclamé

d'émoluments proportionnels et 109,93 au titre du coût de l'acte de signification ; Que selon l'opposition régulièrement formée le 1 er octobre 2025 dans le délai imparti, Madame [I] conteste la créance réclamée

Aucune mise en demeure préalable n'a d'ailleurs été émise par la défenderesse.

Elle ne peut donc prétendre recevoir un solde de 362,34 € TTC sans avoir préalablement payé la première facture de 13.437,97 € TTC.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Sur le mérite L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, que réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait

société TELANGO en sa demande d'opposition ; * RECEVOIR KLESIA AGIRC ARRCO Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO, en ses fins, demandes et conclusions ; * DIRE que les sommes réclamées

FINANCIERE JCD, demanderesse à l'opposition, soutient dans ses conclusions, ne pas contester les sommes qui lui sont réclamées mais sollicite des délais de paiement jusqu'à 24 mois soit le versement de