Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005301 […] Représentant(s) : ROYERE Florent Arthur

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002232 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

A partir de l'échéance du 30/11/2022, Monsieur, [Y], [Z] a cessé ses règlements auprès de la société, [C].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1309 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Par lettres RAR adressées le 6 juillet 2022 à chacune des cautions, la Banque les a mis en demeure de lui régler la somme de 241 184,31 € en assortissant ces demandes d'une proposition de règlement amiable

de 21 loyers trimestriels d'un montant unitaire et 63 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'une durée irrévocable de 63 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'une durée

publicitaire et de fait, CONSTATER que Messieurs [M] [R], [K] [S] et [U] [G] sont directeurs commerciaux de la nouvelle régie de QUIDEA'CommentCaMarche Régie ; violant ses obligations au titre du droit

* Un courrier recommandé notifiant la déchéance du terme a été adressé à la société [H] le 9 janvier 2025 et la Société Générale a sollicité le règlement de la somme de 12 349,79 euros en application

SOCIETE GENERALE, Centre de services de [Localité 1] [Adresse 25], absent.

Ce contrat, d'une durée irrévocable de 63 mois, prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 199,00 €, soit 238,80 € TTC à compter du 1er novembre 2023.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008177 PARTIE EN DEMANDE : SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse

Les sommes facturées, les intérêts de retard, l'indemnité de résiliation prévue aux conditions générales du contrat et les frais et honoraires de justice devront être réglés.

À l'appui de ses demandes, la société CGLE explique que : Sur la convocation des parties à une audience de règlement amiable : La société CGLE indique qu'une tentative de règlement amiable avec Monsieur

Vu la décision d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, à la liquidation judiciaire ouverte.

Suite à cette réception, le prix du véhicule a été réglé au fournisseur et le contrat a été mis en loyers.

CP cesse de régler ses factures à compter du mois de décembre 2023.

Le 10 février 2023, l'entreprise individuelle [L] [C] a règlé la première facture mensuelle émise par [R] mais n'a pas réglé les factures suivantes, Le 1 er juin 2023 l'entreprise individuelle [L] [C]

Aucune de ces factures n'ayant été réglée par la société [M] [N], malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 février 2025 demeurée infructueuse, la SAS ARD

société VEOLIA EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX ; * CONSTATER que la créance de la société VEOLIA EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX est certaine, liquide et exigible ; En conséquence, * CONDAMNER la société

Un compte redressement judiciaire a été ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE. Le compte était créditeur de 3.887,78 euros au 31 mars 2026.