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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Le 14 Mai 2018, le conseil de la société BP EXPERTISE COMPTABLE adressait au conseil de la société [J] [Y] par courrier simple une première réponse au courrier du 31 Mars 2018 confirmant que Monsieur [
Trib. de Commerce
69aef0c8cdc6046d470ddf37
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE ······[Localité 1] 23/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
Qu'il convient également de constater la non-comparution de la société SAS STENPA.
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
Toutefois, la société DCT n'est pas satisfaite de ces prestations et notifie la résiliation du contrat de gestion par un mail du 4 novembre 2024.
Référé jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LCI SAINT MAUR nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
1ère chambre
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6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST VENANT AUX DROITS DE LA STE
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
15 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ALPHACLIM, immatriculée
69af3d26cdc6046d471470c2
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 02 juin 2025 * La cause a été examinée à l'audience
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Ce moyen est mal fondé.
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9ce4cdc6046d47065fcc
24 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL
chambre 1-2
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8 juillet 2025
Mme [Q] [P] signale que, par ailleurs, le tribunal judiciaire de Paris est déjà saisi du litige.
JEUDI
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Le 20 mai 2023, un contrat de location de matériel était signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, loueur et la société LES JARDINS D'ALEP SARL, locataire.
69c9f01ccdc6046d4777a132
23 octobre 2025
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
Ouï Madame le procureur de la République qui a requis la levée de la clause d'inaliénabilité inscrite sur le fonds de commerce de M. [N].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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11 avril 2025
Le 18 mai 2021, l'expert judiciaire a déposé son rapport.
Référé prononcé vendredi
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10 avril 2026
Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.
4ème chambre
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La SAS MCA [E] (ci-après MCA), exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.
4 ème chambre B
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20 avril 2026
Le 24 mars 2022, la société DEJAR ENERGIE a exercé son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.
CHAMBRE 10
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15 mai 2026
[U] [J], au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner solidairement la société [H] et M.
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