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2 641 résultats pour « saisie mal fondée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 14 Mai 2018, le conseil de la société BP EXPERTISE COMPTABLE adressait au conseil de la société [J] [Y] par courrier simple une première réponse au courrier du 31 Mars 2018 confirmant que Monsieur [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0c8cdc6046d470ddf37

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE ······[Localité 1] 23/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81bddcdc6046d47502b93

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Qu'il convient également de constater la non-comparution de la société SAS STENPA.

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, la société DCT n'est pas satisfaite de ces prestations et notifie la résiliation du contrat de gestion par un mail du 4 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24b03cdc6046d47316d63

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LCI SAINT MAUR nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST VENANT AUX DROITS DE LA STE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ALPHACLIM, immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d26cdc6046d471470c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 02 juin 2025 * La cause a été examinée à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce moyen est mal fondé.

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TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf682fcdc6046d47f47855

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme [Q] [P] signale que, par ailleurs, le tribunal judiciaire de Paris est déjà saisi du litige.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 20 mai 2023, un contrat de location de matériel était signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, loueur et la société LES JARDINS D'ALEP SARL, locataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f01ccdc6046d4777a132

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ouï Madame le procureur de la République qui a requis la levée de la clause d'inaliénabilité inscrite sur le fonds de commerce de M. [N].

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 18 mai 2021, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

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TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS MCA [E] (ci-après MCA), exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 24 mars 2022, la société DEJAR ENERGIE a exercé son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[U] [J], au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner solidairement la société [H] et M.

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