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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
L'affaire, enregistrée au registre général sous le numéro 2023 F 02277 a été appelée à deux audiences collégiales du 30 novembre 2023 et 18 janvier 2024.
Chambre 07
69f209f2cdc6046d47f79c2e
28 janvier 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01408 a été appelée pour mise en état à 2 audiences du 6 septembre 2024 au 20 septembre 2024.
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01967 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 21/11/2024. Le défendeur est absent et non représenté.
Chambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
Procédure Civile, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, * Condamner la SAS SABELEC aux entiers dépens. » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00191 a été appelée
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F00555 a été appelée pour mise en état à 2 audiences le 4 avril et le 16 mai 2025.
69f2be2ecdc6046d4708b919
21 octobre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00567 a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales du 10 avril 2025 au 12 juin 2025.
69f30baacdc6046d470fac0d
6 janvier 2026
Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro n° 2025 F 02576 a été appelée pour mise en état à l'audiences collégiale du 6 novembre 2025.
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02811 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 28 novembre et 12 décembre 2025.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1590cdc6046d47c0b0d0
11 avril 2025
Maitre MICHON Sylvie, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (85) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Selon
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
Vanhuut, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 006368 du rôle général et 2025000384 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 20/10/2025 à laquelle : * Ouï pour
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
A l'expiration du délai d'appel l'affaire a été enrôlée sous le N° 2023J00320 et appelée à l'audience du 09/01/2024.
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offres et fixé au lundi 11 juillet 2025 à 12 heures, la date limite de dépôt des propositions.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation, qui, au titre des cotisations dues pour la période du second
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
Cette seconde phase était prévue pour une durée de 2 mois, chaque mois supplémentaire étant facturé 22 200 € TTC.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU Alu Design France, ci-après nommée Design, spécialisée dans la construction de bâtiments et en tant que sous-traitant de premier rang, a fait appel
69f19792cdc6046d47edb410
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01313, a été appelée pour mise en état à 7 audiences du 30 juin 2023 au 22 mars 2024.
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
L'affaire, enregistrée sous le numéro 2015 F 01272, a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales du 27 juin 2025 au 10 octobre 2025.
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
nés ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé, ces juridictions sont compétentes, sauf si la validité de la convention attributive de juridiction est entachée de nullité quant au fond selon
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R0002 et appelée à l'audience du 30 avril 2025.
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