Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise

GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG.

Il en est suivi une surcharge de travail pour le gérant et des difficultés dans la gestion administrative de l'entreprise.

reporting des états d'avancements sur le tableau de suivi du Drive mis à sa disposition, ainsi que sur l'absence de remontée des comptes-rendus de visite technique (CRVT) (Pièces n°7 et 8), Attendu que

* L'accumulation des retards est d'ailleurs attestée par les responsables de Stivo (pièces DF n°14 à 16); * Le devis de Diakopi transféré à CBS par Stivo (pièce DM n°25) l'a été à titre d'information

Qu'elle est en outre créancière de la somme de 7 200 € TTC correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de prêt.

Par ailleurs, suivant le tableau d'amortissement (pièce N°1 M.

A la fin 2024, plusieurs clients de FAO CONSULTING, gérés par Mme [V], ont mis fin à leur contrat avec FAO CONSULTING.

La demanderesse l'a régulièrement mise en demeure de régulariser la situation en vain.

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

en demeure, l'inexactitude des déclarations du Locataire figurant sur la demande de location ou des pièces comptables jointes.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DP GEO [Adresse 1] comparant par Me Mickaël RUBINSOHN [Adresse

ARNAUD DE PESQUIDOUX, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE 1 RG 2024075701 19/12/2024 ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes –

en délibéré par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025.

Malgré une première mise en demeure du 10 octobre 2023 et plusieurs relances, la facture reste impayée.

En réplique, la société [Z] soutient que les sociétés CRISCO et [Y] ne produisent aucune pièce et ne démontrent pas le préjudice moral.

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.

Il a signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2020, en tant que Directeur d'agence.