Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2

n° [Adresse 2] ET * SARL LA FAIM [Localité 2] (enseigne LA MER A BOIRE) Numéro SIREN : 792874828 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° 1 - [Adresse

ECONOMIQUES DE LYON 30/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause

LES MOYENS DES PARTIES 66.

Pour la société IDVERDE, en défense, Présent à l'audience, son conseil Maître Céline GRAS, fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 signées et datées du 25 février 2025.

à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00243 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU FATEH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux n° 562 013 771 (MELTEM AVOCATS, Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) (S.E.L.A.R.L.

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

XADV immatriculé [Immatriculation 1] viendra s'imputer sur la dette restant due par le défendeur, En tout état de cause, Condamner la SAS ISO CASH à payer la somme de 900 euros au titre de l'article

La cause a été appelée à l'audience du 7 mai 2025 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 2 juillet 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01048 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [Y] [I] DEMANDEUR ASSOCIATION

légales et contractuelles envers ladite Caisse.