Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT commis greffier, 2024022045 - ENTRE - La SAS SK3 CONFECTION domiciliée [Adresse 1] à [Localité 1] demanderesse représentée

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008177 PARTIE EN DEMANDE : SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse 1]

par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Christophe RUIN juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1276 ENTRE : * Madame [T] Canelle Numéro SIREN : 947582748 [Adresse 1]

entre les parties.

Cette créance étant restée impayée à ce jour, la SAS TRADE PEINTURE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Le capital de la SCI BEMOGA a été fixé à 1500 € et divisé en 1500 parts de 1€ chacune, numérotées de 1 à 1500 réparties entre eux les 3 associés dans les proportions suivantes : * La société WE.5 INVESTISSEMENT

PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024079934 ENTRE : La SA Arkéa Financements & Services, anciennement dénommée la SA FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

de cuisine 5 Comptable 0 Cuisinier 2 Employé de restauration 22 Responsable portage repas 1 Second de cuisine 3 Total général 42 Le tribunal ordonne le transfert au Repreneur dès l'entrée

Public représenté par Madame [N] [M], EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 02 octobre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS EFFIDENCE, [Adresse 1]

Cette disposition est d'ordre public. ».

notifiait le 17 février 2023, la résiliation du contrat avec mise en demeure de lui régler la somme de 1 586,87 € avant le 27 février 2023 et de restituer le matériel.

I/ Sur le montant de la créance et son exigibilité : 1.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

-6 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Juger que la demande de retrait de Monsieur [X] du 23/11/2022 (N) devait être honorée entre le 1er et le 15 juillet 2023 (N+1), au plus tard entre le

compter de l'ordre de service, avec le paiement par acomptes mensuels avec une garantie de paiement due par l'article 1799-1 du Code civil.

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société JRL-Transport aux entiers dépens.

PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023033 ENTRE : SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS « RB3D », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440118669 Partie demanderesse : assistée

* Réduire à la somme de 1€ le montant sollicité par la CIBTP SUD OUEST au titre des majorations de retard.

* Réduire à la somme de 1€ le montant sollicité par la CIBTP SUD OUEST au titre des majorations de retard.