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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb364fcdc6046d47928c78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur, [N], [T] Monsieur, [O], [L] Monsieur, [Z], [W] Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier ire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3670cdc6046d47928e60
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3680cdc6046d47928f34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36a0cdc6046d4792910d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NUMERO D IN SCRIPTION AU REPERIOIRE GENERAL. 2023 000133 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36d2cdc6046d479293e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb6396cdc6046d4796591f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af899fcdc6046d47199f17
4 avril 2025
4 avril 2025
décision contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9349cdc6046d471a36ad
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93b3cdc6046d471a3d6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93d5cdc6046d471a3f6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa397cdc6046d471b347f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
publiquement, par décision réputé contradictoire, non susceptible d'appel et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu l'article L.643-9 al
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b2240ecdc6046d475b09b4
29 octobre 2025
29 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007981
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22426cdc6046d475b0b4c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007983
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22475cdc6046d475b1093
29 octobre 2025
29 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007986
Source officielle1ère chambre
69e8be03cdc6046d47210472
1 avril 2025
1 avril 2025
* Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b97745cdc6046d47fb95ef
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que ledit jugement a décidé d'appliquer à la procédure les dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée régie par les articles L.644-1 à L.644-6 du code de commerce ; que l'article L.644-5 AL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0069cdc6046d47210439
3 avril 2025
3 avril 2025
L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 10/07/2008, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société EURONET GROUPE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0079cdc6046d4721052a
3 avril 2025
3 avril 2025
L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 31/03/2016, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société CEPL, [Localité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0088cdc6046d4721064a
3 avril 2025
3 avril 2025
L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 30/03/2023, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société LA CARBONERIE
Source officiellePage 42 sur 97