[Z] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 12, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1162, 1178 et 2224 du code civil, Vu l'article L.341-2 ancien du code de la consommation,

L.233-3 du code de commerce par la SAS KDUCEA EDUCATION ; Attendu que la SAS KDUCEA EDUCATION a fait l'objet d'une procédure de conciliation à Paris sous l'égide de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Désigne la SELARL Allemand - [G], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce ; DIT qu'en application de l'article L. 642-12 alinéa 4 du code de commerce, la charge des sûretés réelles spéciales, garantissant le remboursement

Il relève dès lors des dispositions de l'article L. 653-1 du code de commerce, et il peut faire l'objet d'une mesure d'interdiction de gérer.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025 à 17 heures, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société [Y]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le

Désigne la SELARL [Y] [J], [Adresse 12], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R 611-1 alinéa 2 du Code de commerce.

des actes entrant dans le champ d'application des articles L.653-2, L653-5, L.653-8 et L.653-11 du code de commerce, la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [D] [F], ès qualités de liquidateur

[Adresse 2] FRANCE Représentant Légal : Mme [R], [T] [P] née [B] [Adresse 3] comparant assisté de Me Valentin MANGENOT [Adresse 4] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce

Désigne la SCP [Q], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

SUR CE : Sur la désignation d'un séquestre répartiteur : En application de l'article L.141-14 du code de commerce, « Dans les dix jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

2025F02606 - 2602200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements Chambre du conseil Numéro de Procédure collective

du 20 mai 2025, afin de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 227-1 et 232-23 du Code de Commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, A titre principal