DEFENDEUR (s): NEO A (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de Madame Carole

avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de Madame Carole

avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de Madame Carole

avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de Madame Carole

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 24/11/2025, CAMARGUE ET VOILE (SAS) a fait donner assignation à, [L] (SASU)

Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SA [X] [Q] [Adresse 4] (Luxembourg) DEFENDERESSE comparant par Maître Carole

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président d'Audience, et par Madame Carole

DEFENDEUR (s):, [2] (SARL) - 3, r ue Hector Berlioz -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS S A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITIO N LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/12/2024 LES FAITS : La société CARRIERES ET MATERIAUX SUD EST (CMSE SAS),

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : DRC (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, M.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Le 3 octobre 2022, le tribunal de céans ouvrait une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS MILLE PAINS

Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président.

(s) :, [1] M, [Adresse 1], [2] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEB, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): LA, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : 2C 37 (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

2025000676 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 562072397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie Menard, avocat (E1354) et comparant par Me Carole