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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
L'obligation nouvelle résulte de la prise en charge directe, par NAOS HÔTEL GROUPE, des créances nées au titre du Contrat.
69e76ad0cdc6046d47029777
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
* Charges externes Les charges externes sont principalement constituées des dépenses de publicité en ligne (Google et Meta), lesquelles constituent un levier essentiel d'acquisition client.
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Le bon paiement des loyers et des charges sont garantis par la caution personnelle, solidaire et indivisible de Madame [F] [S] et de Monsieur [L] [K].
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de STN qui succombe. 4.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 16 ocotbre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
SIE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
audience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
Rôle n° 2025/5472 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 ENTRE : SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] Terrassement, génie
Chambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
2025R00060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00060 N• MINUTE : 2025R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 10 septembre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Trib. de Commerce
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ98 Numéro de Rôle : 2026F338 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement
69e36163cdc6046d47acbcc5
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ99 Numéro de Rôle : 2026F339 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de
1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
Il est précisé que les créanciers qui n'auront pas répondu dans le délai de 30 jours à compter de la réception des propositions d'apurement du passif seront réputé avoir accepté l'option A.
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
N'obtenant ni règlement, ni réponse, elle était dans l'obligation de délivrer une nouvelle mise en demeure le 7 mai 2024 à la SARL PBM CONCEPT.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
Par suite d'une volonté de réduction des charges fixes, les sociétés SOCADEX et SOCAMI ont envisagé une réduction de leur parc de copieurs.
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