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33 931 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUIVANT : Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SASU IT'S ON US, a désigné Monsieur [Y] [D] comme

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tenu du contrôle fiscal opéré, à l'expiration des délais de recours relatif au compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire, le projet de plan prend en compte le remboursement du passif déclaré

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Que saisi par Monsieur le Procureur de la République, il apparaît que l'obligation de dépôt des comptes n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL et Monsieur [E] [R] ont indiqué que le dépôt des comptes sollicité allait être régularisé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

911, [Adresse 3] Non comparant, non représenté, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Me ATTYE indique qu'il n'y a pas de dette postérieure et ajoute qu'aujourd'hui le compte d'associé est débiteur de 1 800 € seulement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

au Tribunal (de) : Vu les articles 1103, 1104, 2288 et suivants du Code civil, * Condamner Monsieur [E] [Q] à payer à la SA BNP PARIBAS la somme de 57.719.50 €, outre intérêts au taux de 6.25% à compter

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TCOM

LUNDI

69eb3394cdc6046d475bed77

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société SARL ARDENNES BIEN ETRE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter

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TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles L. 134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1217 et 1227 du code civil, Rejeter toutes conclusions contraires comme

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nous relevons que le contrat « Carte Metro Reflexe » a été souscrit le 31 mai 2024, pour une période d'un an à compter de la date de sa validation soit à compter des achats effectués par FA2, lesquels

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TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR APRES RAPPORT DU JUGE COMMIS N° RG : 2026P00314 N° PC : 2026J00440 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre

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TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle refacturait les coûts liés aux véhicules mis à disposition. À la suite d'une restructuration, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL a quitté ledit groupe pour rejoindre le groupe UNIVERP.

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TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Monsieur [B] contre de la société T3P SARL CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P la somme de 317,29 € au titre du solde de son marché les intérêts au taux BCE augmenté de dix points à compter

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

La société OAAN CONSULTING indiquait également que les éléments envoyés après cette échéance ne pouvaient être considérés comme des dossiers recevables.

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

devant nous, à l'audience du 17 mars 2026, afin de : Vu les articles 484 et 872 du Code de Commerce, CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à restituer sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En application de l'article L 644-5 du Code de Commerce, fixe à 6 mois à compter du présent jugement, le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être prononcée.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.

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