la société LOCAM ; La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 641-11-1 du code de commerce, Vu les pièces versées, * Débouter

somme de 421.624,37 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 2 % l'an majoré de 3 %, soit 5 %, à compter du 16 octobre 2023, de déchoir la Société BNP PARIBAS de son droit aux intérêts, de débouter

Les frais d'assurance n'étant pas justifiés par la demanderesse, elle sera déboutée de ces frais pour les loyers à échoir.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort : déboute AGENCE JB de sa demande de sommation de communiquer, déboute AGENCE JB de sa demande

Débouter la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS de sa demande en garantie. Condamner la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS aux entiers dépens.

A l'audience du 12 septembre 2024, la société GREAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Débouter la Société PARICI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner

lors de ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2025 demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 48 du Code de Procédure civile, In limine litis, DEBOUTER

Débouter l'entreprise [R] [L] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Au visa des précédentes décisions, le tribunal déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Par conclusions développées à la barre, la société CA CONSUMER FINANCE SA demande au tribunal de : Débouter Monsieur [M] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Monsieur [M

articles 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, JUGER la SARL INGENIERIE CONCEPT BATIMENT recevable et bien fondée en ses moyens, fins et prétentions ; Y FAISANT DROIT A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER

RG : 2024022994 La société IMZA CONSTRUCTION, dénommée ci-après IMZA, est active dans le domaine de la construction et rénovation de bâtiments.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Il en résulte que la société FITOCROCA S.L. échoue dans sa demande de reconnai ssance en paiement, et qu'elle est déboutée de sa demande en paiement à hauteur de 75.039,20 €.

HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS au visa des articles 1101 et suivants du code civil, des articles 32-1, 514, 694, 695 et 700 du code de procédure civile, demandent au tribunal de : * DEBOUTER

Déboute la SARL, [J] AUTO OUEST de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Il convient en conséquence de débouter Madame [B] [I] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire.

Le cautionnement souscrit par Monsieur [A] [Q] auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] n'était donc pas manifestement disproportionné, il sera débouté de sa demande.

LES DEMANDES DES PARTIES : La [V] [M], demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au Tribunal de : DEBOUTER M. [L] [W] de ses demandes, CONDAMNER M.

Prononce la nullité de l'ensemble contractuel pour non-respect des obligations légales notamment au titre des articles L. 121-16-1 III et L. 242-1 du code de la consommation En tout état de cause * Déboute