ATTENDU que Maître GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à [Localité 1] représentant LA Société NUTRAVERIS, DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : I - Rappel des faits et de la procédure

A son audience du 13 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions de la partie demanderesse (« CONCLUSIONS EN DEMANDE N°2 »), lesquelles demandent au Tribunal de : Vu

ses droits en justice dans les termes de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Condamner la SAS COFACO aux entiers dépens La demanderesse

Philippe JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision de dessaisissement A l'audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de son instance.

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision de dessaisissement La partie demanderesse a informé notre juridiction qu'elle se

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision de dessaisissement A l'audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 13/01/2026 après un renvoi, Attendu que la partie demanderesse

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 06/01/2026, Attendu que la partie demanderesse

Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué

Nous avions ainsi invité la demanderesse à dénoncer des conclusions rectificatives.

Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 184 701,00 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse

Faute de réaction et de règlement la demanderesse expose qu'elle a été contrainte de procéder par voie d'assignation en justice.

Faute de réaction et de règlement la demanderesse expose qu'elle a été contrainte de procéder par voie d'assignation en justice.

Faute de réaction et de règlement la demanderesse expose qu'elle a été contrainte de procéder par voie d'assignation en justice.

Le présent litige repose sur la contestation par les demanderesses de la régularité de l'Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après AGE) du 11 mars 2026, reportée à la requête des demanderesses et qui

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision de dessaisissement A l'audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Affaire : URSSAF D'AUVERGNE /AUVERGNE TRAVAUX (SAS) rôle n° 2025 012151 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] Demanderesse comparant

Le prononcé d'une amende civile relevant de la seule initiative du Juge, le Tribunal dira la partie demanderesse irrecevable en sa demande, faute de qualité à agir.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 800,00€ au titre de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

Le prononcé d'une amende civile relevant de la seule initiative du Juge, le Tribunal dira la partie demanderesse irrecevable en sa demande, faute de qualité à agir.