BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Y] [J] / cabinet [T] DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] RCS 949156459 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR ISOLATION VAL DE LOIRE Lewis & Co [Adresse 2] RCS 889743456 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

figurant sur la facture, soit à compter du 1er mai 2025, et jusqu'au parfait paiement; CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] à verser à la société MACATIA la somme provisionnelle de 5.000 € au titre de dommages

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

450776968 représentée par Maître [Z] [Q] / cabinet WAGNER-[Z] DÉFENDEUR Inoxydable [Adresse 2] RCS 839242633 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

Maître [Y] Annaïg / cabinet WAGNER-[Y] DÉFENDEUR HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 2] RCS 908009517 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Emmanuelle

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Emmanuelle

« Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

[D] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L 216-6-II du Code de la consommation ; * CONDAMNER [K] [H] à payer à M.

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive La SAS ALPES AIRPORT CONNECTION sollicite la condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts

* Noms de domaine (mymojo.ai et dérivés), certificats SSL, sites internet, applications mobiles et accès administrateur aux infrastructures cloud (AWS / Azure ou équivalent).

Mais s'agissant d'une suspicion, il ne peut en être inféré que le dommage était réalisé à cette date. M.