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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d634cdc6046d473245f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été plaidée le 07/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 07/01/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingt-etun janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingt-etun janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du mardi treize janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b75cdc6046d471cd921

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0069acdc6046d478cac29

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c425fdcdc6046d47eedb84

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-François CORTINA Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffcfacdc6046d478c053e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été plaidée le 01/07/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 01/07/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67550cdc6046d47877fef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, M. [D] [W], M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcd7cdc6046d472871aa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f67cdc6046d479504ee

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dét oats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb331cdc6046d4708046a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50b2cdc6046d474c95e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F200 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

cessation des paiements y compris déclaration d'inexécution du règlement amiable en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5adfcdc6046d470140ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] [T] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat * Mme [O] [T] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5769ccdc6046d4710b487

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

06/2025, par : Rôle n° 2025J256 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan -[Adresse 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel

Source officielle

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