Débats en Chambre du Conseil le 30 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J00987 Par acte en date du 13 Février 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée

Audience publique du 23 Juin 2025 DEMANDEUR SELAFA MJA prise en la personne de Maître [M] [S] [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL [A]-[Q] non comparant DEFENDEUR

convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne

convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne

convoqué les parties à son audience du 3 septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne

convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne

convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne

convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne

convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne

[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 12/01/2022

Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame [R] [D] [T] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne

pour et au nom de CIBTP - Caisse de la Région Méditerranée, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Madame [B] [M] ne comparait pas à l'audience, ni personne

Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [Y] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que G PISCINE SERVICES SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne

liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que IMMO TEAM 56 SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne

Le tribunal dira que CEVA, n'ayant pas failli à son devoir de conseil, n'a pas engagé sa responsabilité personnelle.

Il considère que la faillite personnelle de M.

Franck Meynaud comme juge commissaire, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] comme mandataire judiciaire, la SELARL AJRS en la personne de Me [F] comme administrateur judiciaire et la SCP Richard

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F194 Procédure 2022RJ62ЕТ * SAS [G] [T] T.P [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F195 Procédure 2022RJ65ЕТ * SAS CEVENNES TRUCKS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant