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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 11/02/2026 à 10h30 - 2 RUE DAHOMEY 60200 COMPIEGNE, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045904 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue
Source officiellechambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [Q] exerçant sous la dénomination commerciale DECA 2, domicilié 5, rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS,
Source officiellechambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
République 92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ RAMIREZ Avocat (E1342) et comparant par Me Aude BLAISE Avocat (E250) ET : SARL ABC, dont le siège social est 4 rue
Source officielle3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL OHJ - TRANS 4 Allée De Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e688cdc6046d47158b7a
2 avril 2026
2 avril 2026
Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [T] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024069075 24/01/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est 2-8,2 Rue des Italiens 75009 PARIS - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1bf06cdc6046d4728267f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[Q] [K], GREFFIER, RG 2024072182 29/01/2025 ENTRE : la SAS LES ENTREPRETEURS, N° Siren 805291317, dont le siège social est au 34 rue de l'Ourcq 75019 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me PICARD
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d806cdc6046d473d9e6c
4 avril 2025
4 avril 2025
303656847 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SASU BELHASSEN VICTOR, dont le dernier siège social connu est situé au 5-7, rue
Source officiellechambre 1-20
69d33e82cdc6046d47449811
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d33ed2cdc6046d47449d15
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015068 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d33fdbcdc6046d4744aeb6
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015082 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34624cdc6046d4745197b
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c377cdc6046d471b2f03
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BUFFET Liquidateur : Maître [W] [V] - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Comissaires de justice - 1, rue
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le 20 février 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EFFET DE LEVIER, 3 Rue
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cfc2cdc6046d47c25d8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Répertoire général : 2024 003551 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : M [A] [Z] 48, rue Léon Six 59166 Bousbecque Gérant de la SARL SOCIETE DETAVIA Comparant, * Défendeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
MANDATUM représentée par Maître [R] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc763cdc6046d478860ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie défenderesse: Monsieur [V] [Z], demeurant 6 rue de la Vigne – 14950 BEAUMONT-EN-AUGE, représenté par Me [P], avocate au barreau de Lisieux,comparant à l'audience.
Source officiellechambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000031 AFFAIRE 2022043761 ENTRE : SA BANQUE CIC EST, dont le siège social est 31 rue
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000180 AFFAIRE 2023063968 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est 2-8 rue
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