Ces problèmes ont été signalés à [L], notamment les anomalies relatives à la matrice des couts, dont la fiabilité conditionnait une partie du projet.

Les contrats ont été signés auprès de l'établissement du Mans. La société AMG indique ne plus contester la compétence.

ALPRO par apport du patrimoine, conformément au traité de fusion signé ce même jour par Madame [H] [W] pour les deux sociétés.

par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450 du CPC, La minute du jugement est signée

en application des dispositions de l'article 485 du code de procédure civile à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 16 avril 2026, nous demandent par actes des 8 et 9 avril 2026, signifiés

entre la SARL FGH d'une part et monsieur [C] d'autre part, Vu le rapport d'expertise produit et signé, le 30 juin 2025, par M.

Jean-François DURAND Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par M.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique et à mission TRAVEL FIRST (anciennement : SAS à associé unique AS A GUEST - Sigle

débats) Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé

Le contrat de location n° 240255210 a été signé le 2 août 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société HAXE DIRECT SARL intervenant en qualité de fournisseur et la société U [M] SARL en qualité

Cette convention de formation, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, a été signée le 27/12/2022 et concernait Monsieur [Q] [J] [I], salarié de la société LES GARDERIELAND ; elle a pris effet

Le contrat de location n° 240268800 a été signé 19 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société CREATIV'COOKIES SAS en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Le 16 septembre 2020 PHS signe avec NOVASTRADA un contrat d'émission d'emprunt obligataire d'un montant de 250 000 €, composé de 250 obligations de 1 000 € de valeur nominale chacune, ci-après le CONTRAT

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 27 Mars 2025 Réf : M0003975 N° PCL : 2025J00332 N° RG : 2025P00372

CONDAMNER la société GARAGE 2LUXE à payer à la société LOCAM la somme de : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC 16 950,10 € TTC concernant le contrat du 27 février 2025