ORDONNANCE La société GAZ DE BORDEAUX, fournisseur de gaz naturel, a conclu deux contrats de fourniture avec la société ASOLTECH INDUSTRIES SAR.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00743 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société CHEZ ELI SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00835 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [S] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse

de la société C.

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [J] EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

LA GENTILHOMMIERE SA à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société LA GENTILHOMMIERE SA à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [S] [W] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société S.T.

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [C] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

Dans ses conclusions, la société [O] demande de : Déclarer irrecevable l'action intentée en référé par la société ANTARES à l'encontre de la société [O], Dire n'y avoir lieu à référé et renvoyer la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Société [F] [N] c/ Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY ENTRE : La Société [F] [N],

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société, [S] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

C], [X] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société, [S], [C], [X] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

Il conviendra en conséquence de condamner la société EJTP à payer à la société Marie 77 la somme de 3 600 euros.

C'est dans ces conditions que la société FACE AQUITAINE SAS fait assigner en date du 9 décembre 2025 la SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la société BUSINESS INVEST SAS et la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01628 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LG SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,

Au soutien de ses demandes, la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE fait valoir que : Sur la clause de non-sollicitation : Dans les conventions conclues entre deux entreprises comportant une prestation de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02251 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société O"GRILL SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00027 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] [I] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU