Le demandeur dans ses conclusions soutient que : Sur la demande en paiement : Le 23 février 2023, la SA CA CONSULER FRANCE a consenti à M.

ADET.DIFFUSION n'ayant pas réagi à cette demande, LEASECOM a saisi le tribunal.

Janvier 2025, SASU iDemaps - xerolab représentée par ZOCAREL [Adresse 2],Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence

SUR QUOI La société KAYA LOGISTICS a fait l'acquisition, le 26 octobre 2022, d'un véhicule Peugeot modèle 308.

Il convient donc de débouter la société CEGID de ses demandes et de l'inviter à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.

La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE a reçu une offre d'acquisition qui a été signée avec un bon pour acceptation de la part de Monsieur [I] [K] en date du 13 novembre 2023 au prix de 400.000 €.

demandes précédentes, qu'il apparaît de ce fait que le dernier renvoi accordé lors de l'audience du 28 novembre 2025 constituait un ultime renvoi pour cette affaire ; ATTENDU qu'il y a par conséquent

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 10 Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

A cette audience, l'affaire a été retenue, plaidée. A comparu Maître CORTES suppléant Maître John GARDON du cabinet KLYDE AVOCATS.

Cependant, il est précisé par la demanderesse que M. [X] a participé à une réunion de présentation de chantier le 16 novembre 2021 (convocation par SMS) puis a visité la maison le 15 décembre 2021.

L'administrateur judiciaire a été destinataire de l'offre pour l'acquisition de la société SMARTEMBED.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.

Sur requête déposée au greffe le 22 septembre 2025, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [J] [W] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [R] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [X] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code de

été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame [A] [N] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE

Débouter la société MC PIZZA FLAG de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens. A titre subsidiaire et si la juridiction faisait droit à une demande de la société MC PIZZA FLAG.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience.