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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les nombreux travaux et réparations nécessaires pour la mise en place de l'activité qui ont mis à néant la trésorerie de la société
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de développement de l'activité suite à la reprise en décembre 2024 de la société mettant la structure dans l'impossibilité
PC- LUNDI
69c02935cdc6046d478f7a38
5 janvier 2026
: SAS EGO-[O] ENTREPRISES [Adresse 1] Activité : tous travaux d'entretien, de nettoyage, dépannage, réparations, de tous locaux et espaces verts tous menus travaux et services du bâtiment toutes opérations
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
– RD CREATIONS, de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans cette procédure et d'explorer toutes les possibilités de redressement de l'entreprise.
Procédures Collectives
69db6466cdc6046d47f7568d
27 janvier 2025
et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise.
Trib. de Commerce
69b0316acdc6046d472980e7
22 janvier 2025
judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.
69b0613acdc6046d472e6b0c
16 avril 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2d4cdc6046d47569b3d
3 avril 2025
INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et
69a51681cdc6046d4736427e
13 janvier 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice a cessé son activité ; que de
69fc4e65cdc6046d47e672ac
7 mai 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
.
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
69a6ac1dcdc6046d475764ae
3 juillet 2025
DEBITRICE : SAS NIJOWA [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Vente, événementiel et prestation informatique, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 914
69f33e2fcdc6046d4713f9b6
28 avril 2026
de travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment en sous-traitance avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69f33e7dcdc6046d471403d7
de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Madame [Z] [C] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69f33eefcdc6046d47140b6c
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69f34039cdc6046d4714258c
de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
69f3409bcdc6046d47142cb3
de : Exploitation de tous fonds de commerce de matériels d'optique photo acoustique avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut,
69e38fe1cdc6046d47afd199
21 janvier 2025
69e3ad0ccdc6046d47b20164
1 avril 2025
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