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4 256 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les nombreux travaux et réparations nécessaires pour la mise en place de l'activité qui ont mis à néant la trésorerie de la société

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff1acdc6046d47e2eb6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de développement de l'activité suite à la reprise en décembre 2024 de la société mettant la structure dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: SAS EGO-[O] ENTREPRISES [Adresse 1] Activité : tous travaux d'entretien, de nettoyage, dépannage, réparations, de tous locaux et espaces verts tous menus travaux et services du bâtiment toutes opérations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7d5cdc6046d47b80be4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

– RD CREATIONS, de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans cette procédure et d'explorer toutes les possibilités de redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6466cdc6046d47f7568d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0316acdc6046d472980e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0613acdc6046d472e6b0c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2d4cdc6046d47569b3d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51681cdc6046d4736427e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice a cessé son activité ; que de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e65cdc6046d47e672ac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbc7cdc6046d47234025

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

.

6a0d8414cdc6046d474afe5e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac1dcdc6046d475764ae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBITRICE : SAS NIJOWA [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Vente, événementiel et prestation informatique, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 914

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de travaux de rénovation et tous travaux de bâtiment en sous-traitance avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Madame [Z] [C] [Adresse 1] et qu'en cas de changement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de : Exploitation de tous fonds de commerce de matériels d'optique photo acoustique avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38fe1cdc6046d47afd199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad0ccdc6046d47b20164

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

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