CodexAI
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c9265dcdc6046d476601a0
8 octobre 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [Q], [E].
69c92681cdc6046d47660ad5
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [J], [X].
69c92692cdc6046d47660fb3
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL,-[Q]- DUVAL représentée par Me, [J], [Q].
69c926dccdc6046d4766288f
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE,-[V] REPRÉSENTÉE PAR Me, [I], [V].
69c92701cdc6046d4766354f
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [X], [G].
69c92713cdc6046d47663b9f
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE,-[H] REPRÉSENTÉE PAR Me, [D], [H].
69c92725cdc6046d4766418c
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE,-[R] REPRÉSENTÉE PAR Me, [E], [R].
69c92738cdc6046d47664816
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [B], [M].
69c9274bcdc6046d4766531f
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [F], [T].
Trib. de Commerce
6a0ba6b5cdc6046d4722123b
17 avril 2026
individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituant son patrimoine personnel (article L 526-22 alinéa 2 nouveau) ; Au cas d'espèce Monsieur [S] [Q] selon la déclaration produite et celle en annexe
6a0bbb1bcdc6046d47233634
1 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [L].
6a0bbb6fcdc6046d47233b1a
15 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [Z].
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.
6a0bbb93cdc6046d47233d3a
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[K] REPRÉSENTÉE PAR Me [V] [K].
6a0bbc0ecdc6046d4723442c
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.
6a0bbc40cdc6046d472346fe
6a0bbc53cdc6046d47234829
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.
6a0bbcc9cdc6046d47234ead
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [E] [B].
6a0bbcdccdc6046d47234fd7
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [E] [J].
chambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
Dit que le protocole restera annexé à la procédure (article 6.2 dudit protocole "clause de confidentialité").
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