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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69efec94cdc6046d47c63629
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69eb6ca1cdc6046d47610d69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielle7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielleCHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Global Distribution, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 487 739
Source officielle9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f751a2cdc6046d47723539
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69eb8382cdc6046d476360f0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielle9ème chambre
69e99a0acdc6046d4735f204
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
2 avril 2025
en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 620-1 et suivants du code de commerce et le décret n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre
Source officielle8ème chambre
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
7 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officiellechambre 05
69a40d95cdc6046d4720aeab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1 et suivants, 1582 et suivants et 1650 et suivants du Code Civil, VU les articles 1343-2 du Code Civil, VU l'article 514 du Code de Procédure Civile, VU
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f64cdc6046d4770ac25
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleREFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les articles L737-7 et L 737-3 du Code de la consommation, Vu /'article 7340 du Code civil, Vu les pièces versées au débat A TITRE PRINCIPAL : ORDONNER la publication immédiate par la société PHARMAZON
Source officielleTrib. de Commerce
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'ASSOCIATION AGS demande également la condamnation de la SAS BOKEH PRODUCTION à lui payer la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
29 avril 2026
29 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officiellePage 42 sur 55