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2 625 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par mise à disposition au Greffe SOCIETE, [I] c/ SAS, [F], [J] DEMANDEUR (S) : SOCIETE, [I], [Adresse 1] RCS VERSAILLES : 398 190 991 REPRESENTANT(S) : SELARL DJS AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS Non-comparante

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1fccdcdc6046d472c53db

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé mais non réclamé ». Faute de régularisation, LOCAM a introduit la présente instance. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le paiement de l'indemnité compensatrice forfaitaire HORECA rappelle que le mandat de vente disputé comportait un caractère exclusif et que le mandant s'est engagé, en cas de non-respect de ses obligations

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT Décision non contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99c13cdc6046d479ccc1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle est déclarée non-comparante.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99e4acdc6046d479d610b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c032cdc6046d47a19f34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient, compte tenu de ce qui précède, qu'il revêt la qualité de caution non avertie, sur le manquement de la BPGO à son devoir de mise en garde.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le caractère autorisé ou non autorisé du virement ACTION FORMATION EVOLUTION prétend qu'il s'agit d'une opération non autorisée et demande son remboursement conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd22cdc6046d47717d40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ109 Prononcé le 04/04/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de5ecdc6046d478ace66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur

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TCOM

JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur CLEMENT, Président de la SAS SNOWFLAKE et Madame la Procureure de la République qui requiert le prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des explications fournies, que le caractère

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TCOM

Procédures Collectives

69db65c9cdc6046d47f76caa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 06 janvier 2025 à 14:00 Procédures Collectives Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 809585417

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcd93cdc6046d47619bfb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [S] [L] développe oralement ses dernières écritures déposées au Tribunal sur le caractère disproportionné des contrats de cautionnements.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

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