CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
par mise à disposition au Greffe SOCIETE, [I] c/ SAS, [F], [J] DEMANDEUR (S) : SOCIETE, [I], [Adresse 1] RCS VERSAILLES : 398 190 991 REPRESENTANT(S) : SELARL DJS AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS Non-comparante
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé mais non réclamé ». Faute de régularisation, LOCAM a introduit la présente instance. Ainsi se présente l'affaire.
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
2 juillet 2025
Sur le paiement de l'indemnité compensatrice forfaitaire HORECA rappelle que le mandat de vente disputé comportait un caractère exclusif et que le mandant s'est engagé, en cas de non-respect de ses obligations
8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
JUGEMENT Décision non contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M.
LUNDI
69a99c13cdc6046d479ccc1f
7 juillet 2025
Elle est déclarée non-comparante.
MARDI
69a99e4acdc6046d479d610b
1 juillet 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Il soutient, compte tenu de ce qui précède, qu'il revêt la qualité de caution non avertie, sur le manquement de la BPGO à son devoir de mise en garde.
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Sur le caractère autorisé ou non autorisé du virement ACTION FORMATION EVOLUTION prétend qu'il s'agit d'une opération non autorisée et demande son remboursement conformément aux dispositions de l'article
Trib. de Commerce
69e0cd22cdc6046d47717d40
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ109 Prononcé le 04/04/2025 par
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur
69e1de5ecdc6046d478ace66
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur
JEUDI
69a2989ccdc6046d470307c8
Monsieur CLEMENT, Président de la SAS SNOWFLAKE et Madame la Procureure de la République qui requiert le prononcé d'une liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des explications fournies, que le caractère
Procédures Collectives
69db65c9cdc6046d47f76caa
6 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 06 janvier 2025 à 14:00 Procédures Collectives Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 809585417
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
Contentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
Madame [S] [L] développe oralement ses dernières écritures déposées au Tribunal sur le caractère disproportionné des contrats de cautionnements.
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
Page 42 sur 132