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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de plein droit de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [P], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 534 748 702, était une Société à responsabilité limitée, au capital social de 59 000,00 euros, ayant son siège social au [Adresse 6] à [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 30 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

il est établi qu'il ne pouvait ignorer l'existence de sa créance. » En l'espèce, la SARL L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL n'a pas mentionné l'ETAT FRANCAIS représenté par le Préfet de Région agissant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juger que des relations établies existaient entre la société ISA95 et les sociétés du groupe FUNECAP IDF Juger fautive la rupture brutale des relations commerciales en juin 2020 avec la SAS ISA 95 par

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66fa7cdc6046d47617804

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 953964608 (2023 B 5103).

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bcafcdc6046d4766b7cd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 897840328 (2022 B 8215).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be4ecdc6046d4766d234

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 914052253 (2025 B 5746).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AID'AU MAX, Société

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cdc5cdc6046d47db130f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7177fcdc6046d47fb38e6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 17/08/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a2f1cdc6046d4799e37f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle

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