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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505f7cdc6046d4705821e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50604cdc6046d47058370

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celuici mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5064fcdc6046d47058a3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5065ccdc6046d47058b27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50677cdc6046d47058d51

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50690cdc6046d47058f5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5069bcdc6046d4705903d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506a8cdc6046d47059147

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50702cdc6046d470598f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5070fcdc6046d47059a01

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5071bcdc6046d47059b29

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50728cdc6046d47059c10

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50734cdc6046d47059fc1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50756cdc6046d4705a2ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c508dbcdc6046d4705c53e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50900cdc6046d4705c8a0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a29cdc6046d4705e0e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a42cdc6046d4705e33f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a4fcdc6046d4705e424

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50c15cdc6046d47062458

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant

Source officielle

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