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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTY RENT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 497687541 Partie demanderesse : assistée de Maître JOKIC Milijana de la SELARL MJ AVOCAT (RPJ104085) et comparant par la Selas SCHERMANN

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 4] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 août 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE et la société G2A PARTNERS ont régularisé un protocole

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En conclusion la SAS LEASECOM peut se prévaloir de la résiliation du contrat de location n° 221L159313 à compter du 18 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'article 9 de ces conditions générales contient une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q] est propriétaire de parts dans la SCI [U], qu'il a omis de mentionner au prétexte que, la SCI n'ayant plus de bien immobilier à son actif, la valeur desdites parts était quasi nulle, * enfin, son

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conclusions N°3, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE demande au tribunal de : Vu les règles contractuelles qui lient les parties et notamment l'application des articles 1103

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TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par un jugement spécialement motivé, après avoir recueilli l'avis du ministère public et demandé celui des contrôleurs, déroger aux interdictions prévues au premier alinéa de l'article L. 642-3 et autoriser

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Page : 2 PROCEDURE ET PRETENTIONS PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 12 mars 2026 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* Débouter Monsieur [D] [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société Polypoles et la SAMMA IARD dévelopment les conclusions suivantes : Les demanderesses invoquent un motif légitime d'étendre l'expertise aux sociétés d'Alessandro

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle reproche à la société Sopic Investissement de ne pas avoir offert de garanties, alors qu'elle détenait des actifs liquides, comme en témoigne la vente de parts de la SCI Corina en février 2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère à son recours et aux dernières conclusions déposées et réitérées oralement

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TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, ALPRO AGIRC ARRCO-BTP-PREVOYANCE demande au Tribunal de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer en date du 11 avril 2024 et l'opposition de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par divers jugements subséquents, notre tribunal a autorisé la STE [R] (SAS) à poursuivre son activité commerciale, en vu de l'élaboration d'un plan de redressement et a autorisé cette poursuite jusqu'à

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TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après un renvoi obtenu par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 4 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Lors de cette dernière audience du 19 février 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites et faisant office de conclusions en date du 19 février 2025 conformément aux dispositions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

01/2026 et 02/03/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période d'observation, Par jugement du 30/03/2026, le tribunal de céans a autorisé

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d41cdc6046d47ae445e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société SUD TP SERVICES SAS pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle

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